Logement social : le Sénat instaure un COM, la gauche crie à l’enterrement de la loi SRU

🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros
Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).
Le Sénat à majorité de droite a instauré mardi un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de logements sociaux qu’une commune doit atteindre, ce qui correspond pour la gauche à l’enterrement de la loi SRU, qui impose aux communes au moins 25% de logements sociaux.
Sommaire de l'article
Logement social : le Sénat instaure un "COM", la gauche crie à "l’enterrement" de la loi SRU
Toutefois, ce dispositif adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi "égalité citoyenneté" contre l’avis du gouvernement a toutes les chances d’être supprimé par l’Assemblée nationale qui a le dernier mot et où la gauche est majoritaire.
"Exit les obligations, tout est renvoyé à la négociation tandis que les maires bâtisseurs qui ont fait le choix républicain du logement pour tous sont pénalisés par la réduction des aides à la pierre et des dotations", a résumé Pierre Favier ."Pour enterrer la loi SRU, tout était bon", a-t-il ajouté.
"La majorité sénatoriale réduit l’impact de la loi SRU à peau de chagrin", a critiqué de son côté Yves Rome (PS). "C’est la réponse de la droite aux 1,9 million de demandeurs de logement", a-t-il accusé.
Mais pour Philippe Dallier (Les Républicains) "atteindre 25% de logements sociaux en 2025 ? L’objectif est intenable".
Dans sa commune des Pavillons-sous-Bois en Seine-Saint-Denis, a-t-il dit, "je suis passé, en quinze ans, de 5% à 15% de logements sociaux, mais pour atteindre les 25% en suivant la règle d’un nouveau logement social pour un nouveau logement privé, il me faudrait bâtir encore 2.400 logements en neuf ans", a-t-il souligné.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions).
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois
Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
En savoir plusSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur