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Un rapport remis au président François Hollande jeudi définit les missions de la future société Foncière Solidaire, nouvel organisme qui doit faciliter la construction de logements, principalement sociaux, en mobilisant du foncier public et privé.
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Cet organisme sera une société anonyme mandatée par l’Etat, avec pour objectif, des services d’intérêt général , selon ce rapport. Ce texte a été rédigé par le président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier (Cnauf) et délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, Thierry Repentin.
La Foncière Solidaire devrait être opérationnelle dès janvier 2017, selon le souhait du président de la République.
La création de la Foncière Solidaire avait déjà été annoncée par le chef de l’Etat le 12 janvier, à l’occasion du bicentenaire de la CDC (groupe Caisse des Dépôts).
Sa vocation est de mobiliser du foncier public appartenant à l’Etat, aux établissements publics et aux collectivités locales, mais aussi privé, pour y construire des logements sociaux, à hauteur d’au moins 50% de son activité globale, "en assurant un équilibre financier notamment grâce à la réalisation de logements intermédiaires et libres".
"Elle pourra engager la construction sur cinq ans d’environ 55.000 logements en s’endettant pour atteindre 2 milliards d’investissement", selon le texte.
Son statut de SIEG permettra à l’organismed’utiliser des droits dérogatoires (droit de préemption, exonérations fiscales...) et de mettre en œuvre toutes les modalités de mise à disposition du foncier (cessions, baux emphytéotiques, baux à construction, baux à réhabilitation).
Il pourra opter pour des droits de propriété dissociant le foncier du bâti, afin d’"étaler dans le temps et d’alléger" le coût de la charge foncière pour les organismes HLM, là où le prix des terrains "constitue un obstacle au développement du logement social".
Cette société disposera d’un capital de 750 millions d’euros financé à parts égales par l’Etat et le groupe Caisse des dépôts (CDC).
La plupart des résultats dégagés devrait ensuite être réinjectée dans l’acquisition de nouveaux terrains.
Son conseil d’orientation réunira des organismes HLM, des établissements publics fonciers d’Etat, des collectivités territoriales, des promoteurs privés et des associations pour le logement des personnes défavorisées, notamment.
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