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Logement : une aide aux maires bâtisseurs de 2.000 euros par nouveau logement construit

Les communes situées en zone tendue, qui augmentent leur parc de logements de plus de 1%, recevront une aide de l’Etat de 2.000 euros par logement construit, à compter du deuxième semestre, selon un décret publié vendredi au journal officiel (J.O.)

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Publié le vendredi 26 juin 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Logement : une aide aux "maires bâtisseurs" de 2.000 euros par nouveau logement construit

"Environ 1.200 communes y sont éligibles" à cetteaide qui sera versée "dès le second semestre 2015 sur la base des permis de construire accordés au premier semestre", précise le ministère du Logement dans un communiqué.

L’Ile-de-France et l’Outre-mer devraient recevoir la moitié des crédits, devant la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon, indique-t-il.

Cette aide est limitée aux communes situées en "zone tendue" , dans lesquelles "le potentiel financier par habitant ne dépasse pas 1.030 euros par mois, sauf pour les communes dans le périmètre d’uneopération d’intérêt national ou ayant contracté un contrat de développement territorial".

Elle s’élève à 2.000 euros par logement construit au-delà du "taux de croissance normal du parc existant", soit 1%, et sera financée grâce à la mise en place d’un fonds de 100 millions d’euros.

"L’objectif est de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, et ainsi les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages", précise le ministère du Logement.

En revanche les communes carencées qui ne respectent pas les obligations de construction prévues par la loi SRU sont automatiquement exclues du dispositif, voué à encourager les "maires volontaristes" en matière de construction, dit-il.

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