Jusqu'à 400 euros offerts pour la souscription de votre PER Cashbee, offre sous conditions

Logements meublés : un décret liste le mobilier obligatoire

Le décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale, a été publié mercredi, a annoncé le ministère du Logement.

Ameublement Gouvernement Immobilier Logement

Publié le mercredi 5 août 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

_Annonce

🎁 Assurance vie AXA (Lucya by Axa) : 250 € offerts + bonus de rendement 2026 et 2027

Le contrat d’assurance vie Lucya by AXA est assuré par AXA, distribué en ligne en exclusivité par Lucya (1er courtier de France). Sans frais sur versement (0%), des frais de gestion à seulement 0.50%, ce contrat est une opportunité à saisir. Le bonus de rendement de 1.85% applicable en 2026 et 2027 est proposé sous conditions. L’offre de bienvenue permet de percevoir 250 euros, sous conditions d’un versement minimal de 10.000€. Des ETF seront proposés dès début 2026 afin répondre aux attentes des jeunes épargnants.

➡️ OFFRE LUCYA BY AXA

Logements meublés : un décret liste le mobilier obligatoire

La loi Alur sur le logement du 24 mars 2014 prévoit que le mobilier doit être "en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante", rappelle un communiqué du ministère.

Le décret liste le mobilier minimum obligatoire soit : une literie comprenant couette ou couverture, un dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres à coucher, des plaques de cuisson, un four ou four micro-ondes, un réfrigérateur comportant au minimum un freezer, la vaisselle nécessaire à la prise des repas, des ustensiles de cuisine, une table et des sièges, des étagères de rangement, des luminaires et du matériel d’entretien ménager.

Cette mesure, qui s’applique aux nouveaux contrats de location, entrera en vigueur le 1er septembre.

Aucun texte ne fixait jusqu’ici une liste officielle de mobilier minimum pour un logement meublé.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Logements meublés : un décret Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Logements meublés : un décret liste le mobilier... : à lire également

Taux Immobiliers

Crédits immobiliers : ce que les banques préparent pour 2026

L’année 2025 est déjà terminée pour les banques. Objectif 2026, avec une reprise de la concurrence, les objectifs d’octrois de crédits sont revus à la hausse.

Taux immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier au mois de septembre : taux en petite hausse pour cette rentrée

Temps morose pour cette rentrée 2025 : les taux des crédits immobiliers en hausse, légère, de 2 à 6 points de base.

Crédits immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier en Décembre 2025 : la baisse des taux, c’est terminé, retour de la hausse !

Comme pressenti déjà en juillet, puis en août, la baisse des taux des crédits immobiliers est bien terminée en Décembre 2025. Désormais, le marché s’attend à une poursuite de la hausse des taux d’intérêts (...)