Logements vacants : les députés votent un nouveau dispositif pour favoriser la mise en location
🎁 Offre Assurance Vie Mon Petit Placement : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir condition sur la page dédiée à cette offre.
Les députés ont voté mardi soir un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.
Sommaire de l'article
Logements vacants : les députés votent un nouveau dispositif pour favoriser la mise en location
Cet amendement, adopté dans le cadre du projet de loi de financesrectificative, vise à remplacer les dispositifs "Besson ancien" et "Borloo ancien" qui ont perdu de leur efficacité, selon la ministre du Logement Emmanuelle Cosse.
Les propriétaires pourront bénéficier d’une exonération fiscale de 15% à 70% sur les loyers perçus en fonction du niveau de tension du marché locatif dans la zone considérée.
L’abattement sera majoré à 85% si le propriétaire confie la gestion du bien à un organisme agréé.
"La crise du logement actuelle nécessite la mise en place de moyens nouveaux destinés notamment à favoriser l’offre locative à loyers modérés dans les zones où l’offre fait le plus défaut et ce, en faveur des contribuables modestes", a souligné Mme Cosse.
Ce dispositif s’appliquera sur l’ensemble du territoire. "Il permettra d’une part de faciliter pour les publics fragiles l’accès à un logement conventionné et d’autre part de garantir, grâce au contrôle d’un tiers, que le logement loué est décent", a-t-elle insisté.
Cet avantage fiscal sera conditionné à la conclusion d’une convention à loyer maîtrisé conclue avec l’agence nationale de l’habitat entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.
Selon Mme Cosse, "cette modernisation se fera à coût constant", évalué par la rapporteure générale Valérie Rabault (PS) à 45 millions d’euros.
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
Immobilier : Taxes sur les Logements Vacants (TLV et THLV), à payer avant le 15 décembre
Si vous possédez un logement vacant depuis au moins 1 an et que celui-ci se situe dans une zone tendue, vous devez (...)
Logements inoccupés : le gouvernement part en guerre contre les propriétaires laissant leurs logements vacants
Le gouvernement va pousser les propriétaires à remettre sur le marché les logements restés inoccupés depuis longtemps, (...)
🎁 Offre Assurance Vie : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter du bonus 50€🎁 Offre Assurance Vie : 100 euros offerts !
jusqu’au 31 juillet 2026, bénéficiez de 100 euros offerts pour la souscription de votre contrat Life Epargne by Epargnissimo, sous conditions. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur