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Loi Macron : l’Assemblée vote un développement du logement intermédiaire

L’Assemblée nationale a voté vendredi une mesure en faveur du développement du logement locatif intermédiaire pour les classes moyennes, au grand dam des députés du Front de gauche et de certains socialistes qui y voient un frein à la construction de logements sociaux.

Btp Gouvernement Immobilier Parlement Social

Publié le vendredi 6 février 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Loi Macron : l’Assemblée vote un développement du logement intermédiaire

L’article 24 du projetde loi Macron adopté offre, dans le cas de programmes de logements comportant des logements intermédiaires, la possibilité d’une "majoration de constructibilité" sous conditions de 30%, c’est-à-dire une augmentation du nombre de mètres carrés constructibles sur un terrain donné.

"Ce qu’on cherche à faire, c’est à développer l’intermédiaire et éviter qu’il y ait une cannibalisation du logement social par le logement intermédiaire", a expliqué Emmanuel Macron, parlant d’un "subtil équilibre".

"On ne peut pas dire que l’un (le logement intermédiaire) va se faire au dépens de l’autre (le logement social)", a assuré le ministre de l’Economie.

François Hollande a promis jeudi que la loi sur la construction de logements sociaux serait "strictement appliquée", et évoqué un renforcement des sanctions en cas de non-respect des quotas.

Rappelant ces propos tenus lors de la conférence de presse du président, la députée du Front de gauche Marie-George Buffet a estimé que la disposition de la loi Macron risquait de "détourner" les communes du logement social, et défendu un amendement pour réserver la majoration de constructibilité aux communes respectant les taux de 20 à 25% de logements sociaux.

"Le mal logement c’est aussi le mal à l’école, c’est aussi le mal pour l’emploi", a lancé l’élue de Seine-Saint-Denis, pour qui "répondre à cette demande de logements sociaux est une priorité absolue".

Sur la même ligne, le député socialiste frondeur Pascal Cherki a affirmé que "notre énergie principale devrait être tournée vers la construction de logements sociaux". Permettre de "surconstruire du logement intermédiaire", moyennant "quelques verrous", devrait s’accompagner selon lui d’un "signe" politique fort : uniquement quand les communes ont respecté les quotas. Le chevènementiste Jean-Luc Laurent a défendu le même principe.

Daniel Goldberg (PS), qui a été le rapporteur de la loi pour l’accès au logement (dite "Alur") de mars 2014, a prôné pour sa part le respect d’un taux minimal de 15% de logements sociaux.

De son côté, l’UMP a demandé en vain que la majoration des droits à construire soit possible quel que soit le type de logements prévus.

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