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Le ministère du Logement a annoncé mercredi de nouvelles mesures pour favoriser le logement des ménages les plus modestes dans le parc privé, des mesures qui ont partiellement convaincu la Fondation Abbé Pierre, auteur d’un rapport sur la question.
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Dans un rapport remis mardi à la ministre duLogement, la Fondation Abbé Pierre l’incitait à mobiliser le parc privé pour qu’y soient logés des ménages à faibles revenus. Elle proposait que les bailleurs volontaires pour loger des ménages en difficulté puissent bénéficier "d’avantages substantiels"
La ministre a annoncé mercredi qu’elle allait proposer au Parlement un nouveau dispositif fiscal à destination des propriétaires qui remettent sur le marché leur logement vacant comprenant notamment une "exonération fiscale proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyers : ce dernier pourra déduire de son revenu de 15% à 70% des loyers perçus".
Pour inciter les propriétaires à recourir à l’intermédiation locative, "les propriétaires choisissant de confier la gestion à une association agréée bénéficieront d’un abattement majoré de 85% sur tout le territoire."
Le ministère précise que le dispositif "sera renforcé dans les zones tendues".
"Avec ce nouveau dispositif, je me fixe comme objectif de mobiliser en trois ans 50.000 logements, soit la moitié des logements vacants immédiatement mobilisables et habitables", a déclaré Emmanuelle Cosse dans ce communiqué.
Pour la Fondation Abbé Pierre, "les principales annonces de la ministre du logement portent sur un ajustement des dispositifs existants, consistant, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) à rehausser les actuels abattements fiscaux."
"Mais les plafonds de loyer proposés sont trop élevés pour les ménages modestes et les aides fiscales trop limitées pour convaincre un nombre significatif de bailleurs. Elles ne sont donc pas de nature à dynamiser significativement le secteur", poursuit la Fondation.
Au sujet des autres mesures (exonération de taxe foncière, couverture des risques locatifs, orientation des ménages prioritaires vers l’intermédiation locative), la Fondation "attend avec impatience les engagements du gouvernement" et "invitera les candidats à la présidentielle à se prononcer sur ce chantier prioritaire, trop longtemps délaissé".
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