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Professions réglementées : les notaires parisiens interpellent Macron

La Chambre des notaires de Paris a décidé d’interpeller le ministre de l’Economie Emmanuel Macron via une campagne de communication qui fustige la réforme de la profession de notaire prévue par son projet de loi sur l’activité, en cours d’examen au parlement.

Concurrence Gouvernement Immobilier Lois notaires Parlement

Publié le mardi 20 janvier 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Professions réglementées : les notaires parisiens interpellent Macron

Près d’une semaine avant que ne s’ouvre le débat en séanceplénière sur la loi Macron à l’Assemblée, le 26 janvier, les notaires parisiens ont présenté mardi à la presse cette campagne intitulée : "Faut-il brader le droit pour doper l’économie ?". Des encarts ont déjà commencé à paraître dans la presse régionale et nationale.

Troisaffiches à fond noir, montrant une Marianne, s’adressent directement à M. Macron : "M. le Ministre, vous êtes peut-être du côté de Bruxelles, mais nous nous sommes du côté de nos clients", ou encore : "M. le Ministre, vous pouvez compter sur nous pour soutenir l’économie, pas pour sacrifierle droit".

Les notaires parisiens entendent aussi sensibiliser le grand public et les parlementaires, craignant que l’instauration de tarifs pouvant varier d’un tiers —* une "marge énorme" selon eux —, ne conduise à des actes "low cost" et une "sécurité juridique à deux vitesses".

Ils craignent aussi que la liberté d’installation des notaires, placée "de manière confuse" sous la tutelle de l’Autorité de la concurrence et réalisée "sans étude d’impact", ne déstabilise la profession et ne mette en difficulté "un office notarial sur deux à Paris", a affirméCatherine Carely, présidente de la Chambre des notaires de Paris, devant la presse.

Ils redoutent enfin la mise en place de cabinets pluridisciplinaires, qui pourraient réunir notaires, avocats et experts-comptables, des professions aux "règles déontologiques distinctes".

Ils se disent toutefois conscients de la nécessité de "moderniser" la profession, de "faire évoluer ses effectifs en fonction des besoins locaux" et de "simplifier et adapter" ses tarifs.

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