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Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l’AMF

Le projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est totalement inacceptable, a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.

Budget Collectivités fiscalité Gouvernement Immobilier

Publié le mardi 4 novembre 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l’AMF

Le maire UMP de Lons-le-Saunier s’est étonné d’"une annonce faite sans la moindre concertation préalable, alors que ce sont les maires qui la mettent en œuvre".

Le ministre des Finances Michel Sapin a évoqué mardi matin des "dispositions nouvelles" incluses dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, dont "la possibilité offerte aux communes d’augmenter la taxe d’habitation sur des logements qui sont des résidences secondaires mais qui sont quasi vacantes". Il s’agit selon lui de "mesures de déblocage du logement" visant les "zones tendues".

Le président de l’AMF a affirmé que l’association n’était "ni demandeuse ni favorable à une telletaxation".

"C’est une mesure inopportune alors que les maires s’efforcent de maîtriser la pression fiscale", a-t-il dit. Selon lui, "dans la situation de crise économique et sociale que nous connaissons, tout nouvel impôt doit être évité" car "la pression fiscale étatique est déjàlourde".

M. Pélissard a aussi jugé qu’une taxation supplémentaire serait "inadaptée par rapport aux modes de vie", évoquant le cas de "ceux qui sont domiciliés en province mais louent un studio à Paris parce qu’ils y travaillent".

Pour le président de l’AMF, "l’Etat ne doit pas se défausser sur les collectivités en baissant les dotations aux communes tout en les autorisant à taxer plus".

C’est pourquoi, a-t-il conclu, une surtaxe locale serait "totalement inacceptable".

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