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TVA à 10% au lieu de 19,6% : C’est 30.000 à 40.000 logements de plus par an !

La baisse à 10% de la TVA pour l’investissement dans le logement intermédiaire pourrait se traduire par la construction de 30.000 à 40.000 logements supplémentaires par an, a estimé vendredi Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB).

Btp fiscalité Immobilier Logement

Publié le vendredi 14 juin 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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La TVAà 10% permettra de construire 30.000 à 40.000 logements de plus par an

Le président de la République François Hollande a annoncé au cours de son discours de clôture des 24 heures du bâtiment, organisées par la FFB à Paris, que "l’acquisition de ces logements par les investisseurs institutionnels pourrait ouvrir droit au bénéfice du taux intermédiaire de TVA à 10%", contre 19,6% actuellement.

Les logements intermédiaires sont destinés à couvrir le segment de marché entre les HLM et le parc privé, qualifié aujourd’hui de "chaînon manquant" de l’offre locative, pour répondre aux besoins des ménages.

C’est également cette catégorie qui bénéficie dunouveau dispositif d’incitation fiscale Duflot, du nom de la ministre du Logement Cécile Duflot.

Pour Didier Ridoret, ce dispositif pourrait avoir une réelle efficacité pour faire revenir les investisseurs institutionnels vers l’investissement locatif et inciter les organismes HLM à selancer sur ce segment de marché.

"Selon nos estimations, on peut compter sur 30.000 à 40.000 logements par an" grâce à ces mesures, a-t-il déclaré aux journalistes, après le discours de François Hollande.

Le président de la FFB s’est également dit satisfait par les autres annonces du président de la République, même si elles demandent encore à être précisées.

François Hollande a notamment annoncé une modification de la taxation des plus-values sur la cession de terrains constructibles et de logements (hors résidence principale), afin de pénaliser les comportements spéculatifs et d’inciter les propriétaires à vendre.

L’augmentation de 15 à 30 ans de la durée minimale de détention d’un bien avant de pouvoir bénéficier d’un abattement sur la plus-value, décidée en 2011, avait "incontestablement bloqué le marché", souligne Didier Ridoret.

Le président de la République a également promis une accélération du calendrier pour la prime de 1.350 euros aux ménages réalisant des travaux de rénovation thermique, annoncée en mars, et qui pourrait entrer en vigueur dès le mois de septembre.

Sur ce point, la FFB demandera que le plafond de ressources soit relevé, a déclaré M. Ridoret. En mars, il a été annoncé que la mesure serait réservée aux deux premières tranches de l’impôt sur le revenu.

François Hollande a aussi précisé que les ordonnances pour débloquer la construction de logements, dont le principe doit être autorisé par le Parlement mercredi, seront présentées au conseil des ministres "début juillet" et seront effectives "dès le lendemain".

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