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Taxe d’habitation : des taux très disparates, facteurs d’inégalités (CGL)

Les communes ayant un faible PIB par habitant, une proportion peuélevée de ménages imposés sur le revenu et beaucoup de logements sociaux ont un taux de taxe d’habitation élevé, ce qui est un facteur d’inégalité pour les ménages, selon une étude de la Confédération générale du logement (CGL).

bâtiment Construction fiscalité Immobilier Logement

Publié le mercredi 2 juillet 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Taxe d’habitation : des taux très disparates, facteurs d’inégalités (CGL)

Impôt local servant à financer les équipements collectifs des communes, la taxe d’habitation tient compte de la valeur locative —* qui n’a pas été actualisée depuis plus de 30 ans —* des logements et de la situation du contribuable, et se calcule en appliquant un taux voté chaque année par la commune ou l’intercommunalité.

Or,après avoir examiné "plus de 36.000 taux de taxe d’habitation" sur l’année 2012, "le constat est édifiant : il existe des écarts importants entre les taux pratiqués en France", souligne la CGL dans son étude publiée mercredi.

Au niveau départemental, les taux constatés varient de 12,70% à 28,71% (Côtes-d’Armor, le maximum), avec 43 départements appliquant un taux supérieur à la moyenne calculée par la CGL, qui est de 20,67%.

La CGL a rapproché ce taux moyen départemental de 4 indicateurs de richesse : le pourcentage des ménages imposés sur le revenu, le PIB par habitant, le pourcentage de logements sociaux et le produit de l’ancienne taxe professionnelle, devenue contribution foncière des entreprises.

"La grande tendance qui se dégage de notre étude est que les communes ou communautés d’agglomération +riches+ ont un taux de taxe d’habitation plutôt faible. Ces collectivités disposant de ressources abondantes peuvent se permettre de (le) modérer", selon elle.

"Ã€ l’inverse, les collectivités territoriales qui ont un faible pourcentage de ménages imposés sur le revenu, un faible PIB par habitant, un faible produit des entreprises et un fort pourcentage de logements sociaux ont un taux de taxe d’habitation plutôt élevé".

Au vu de ces inégalités, la CGL préconise de remplacer la taxe d’habitation par une taxe reposant sur les revenus, d’actualiser les valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe d’habitation, et de "réduire les écarts de taux pour diminuer les inégalités territoriales actuelles".

Elle souhaite une obligation légale d’informer tout candidat acquéreur ou locataire d’un bien soumis à la taxe d’habitation, du montant de celle-ci.

"A l’heure actuelle, les ménages qui achètent des biens éloignés des centres villes peu chers ne tiennent pas compte de facteurs tels que le coût des transports, et les disparités des prix de l’eau, des impôts locaux... qui bien souvent dilapident les économies réaliséessur le prix du bien", souligne auprès de l’AFP Michel Fréchet, président de la CGL.

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