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Transition climatique : le Sénat enrichit la partie bâtiments

Le Sénat majoritairement de droite a amélioré la partie du projet de loi de transition énergétique qui concerne l’isolation des bâtiments, s’attirant vendredi les remerciements de la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal.

Climat énergie Environnement Immobilier Sénat Transports

Publié le vendredi 13 février 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Transition climatique : le Sénat enrichit la partie bâtiments

"Nous venons de clore un volet clé de ce projet de loi : le bâtiment représente 40% de la consommation d’énergie", a souligné la ministre. "Le Sénat a accompli un travail de grande qualité qui a sensiblement amélioré le texte", a-t-elle estimé.

"Nos concitoyens attendent avec impatience de telles dispositions pour engager des travaux" d’isolation. "C’est un signal fort envoyé aux entreprises : elles pourront, grâce à la visibilité que nous leur donnons, investir, recruter, former et développer leur activité", a-t-elle dit, ajoutant que "le gouvernement remercie la Haute Assemblée de ses travaux au service de la transition énergétique".

Depuis mercredi, les sénateurs ont décidé qu’il serait obligatoire de rénover les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores avant 2020, alors que le gouvernement prévoyait cette obligation avant 2030. Il s’agit des bâtiments dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kwh d’énergie primaire par mètre carré et par an.

De la même manière, ils ont inséré un article additionnel pour rendre progressivement obligatoire, à partir de 2030, la rénovation des logements à l’occasion d’une vente en fonction de la performance énergétique du logement. "Les changements de propriétaires amènent souvent à la réalisation de travaux et les travaux sont plus facilement réalisables puisque le logement est vide", a relevé Ronan Dantec .

Ils ont ensuite adopté la possibilité de dérogation aux règlesd’urbanisme pour isoler extérieurement les bâtiments, et voté un amendement qui encourage le recours aux matériaux bio-sourcés lors de la rénovation de bâtiments et de la construction de bâtiments neufs.

Ils ont aussi précisé les cas autorisés de dérogation à l’obligation demise en place d’installation permettant d’individualiser les frais de chaleur et d’eau chaude consommées dans un immeuble, revenant sur une disposition de leur commission des Affaires économiques qui en exemptait les logements sociaux.

Le Sénat a ensuite entamé la partie du projet de loi prévoyant de développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé.

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