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Ventes à la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
La députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement.
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Ventes à la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
A cinq jours du démarrage du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Duflot, Mme Mazetier a affiché lors d’une conférence de presse la volonté d’"améliorer encore ce qui peut l’être" sur les ventes à la découpe, "opérations spéculatives qui ont notoirement contribué à la flambée du prix du mètre carré à Paris" et qui conduisent à "l’éviction progressivedes familles les plus modestes".
Premier axe d’action, exposé au côté de l’adjoint PS chargé de l’immobilier à la mairie de Paris Jean-Yves Mano : renforcer la protection de certaines catégories de locataires ayant reçu congé pour vente à la découpe.
Jusqu’à présent,seuls les locataires âgés de plus de 70 ans et dont les revenus sont inférieurs à 1,5 fois le Smic recevaient du bailleur une proposition de relogement dans une zone géographique proche.
Outre un amendement adopté en commission, qui abaisse l’âge à 65 ans et ne fait plus référence au Smic mais au plafond de ressources du logement social, Sandrine Mazetier compte défendre en séance un amendement pour protéger les locataires de moins de 65 ans qui vivent avec une personne à charge de plus de 85 ans, souvent l’un de leurs parents, et disposant de ressources faibles.
"Cela va permettre de protéger beaucoup plus de personnes et de préserver, notamment à Paris la diversité sociale et générationnelle", a argué la députée de la 8e circonscription de la capitale .
Autre modification proposée lors des ventes à la découpe pour permettre à des locataires n’ayant pas les moyens d’acquérir leur logement de rester dans les lieux : une adaptation du droit de préemption pour permettre à une collectivité locale d’acheter, en lot et à prix négocié, des appartements restant à vendre.
"Si les investisseurs institutionnels n’informent pas la collectivité locale des appartements restant à vendre dans un immeuble, cela rendra la vente illégale. C’est une mesure gagnante-gagnante, car elle donne à la collectivité locale la possibilité, sans obligation, d’acheter et car elle ne dissuade pas les investisseurs institutionnels", selon Mme Mazetier.
Disant avoir bon espoir que ces amendements soient votés la semaine prochaine, Mme Mazetier a précisé : "Le groupe socialiste s’est prononcé pour. Je ne vois pas pourquoi les groupes de la majorité y seraient hostiles. Ladroite, on verra. Peut-être qu’exceptionnellement l’UMP ne soutiendra pas la spéculation à Paris".
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