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Il est faux de penser que domicilier ses revenus auprès de sa banque prêteuse est une obligation. Si rien n’est écrit noir sur blanc dans votre contrat de prêt, changez de banque comme bon vous semble ! A partir du 1er janvier 2018, tous les nouveaux crédits immobiliers seront soumis à l’ordonnance encadrant la domiciliation des revenus.
Le contrat d’assurance vie Lucya by AXA est assuré par AXA, distribué en ligne en exclusivité par Lucya (1er courtier de France). Sans frais sur versement (0%), des frais de gestion à seulement 0.50%, ce contrat est une opportunité à saisir. Le bonus de rendement de 1.85% applicable en 2026 et 2027 est proposé sous conditions. L’offre de bienvenue permet de percevoir 250 euros, sous conditions d’un versement minimal de 10.000€. Des ETF seront proposés dès début 2026 afin répondre aux attentes des jeunes épargnants.
L’ordonnance du 1er juin 2017 (journal Officiel du 3 juin 2017) encadre la domiciliation des revenus dans le cadre de l’obtention d’un prêt immobilier. Cette ordonnance fait suite à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Ce nouveau dispositif s’appliquera aux offres de prêt immobilier émises à compter du 1er janvier 2018. Les prêts en cours de remboursement et ceux souscrits jusqu’à la fin de l’année ne sont donc pas concernés.
Mais à partir de l’année prochaine, la domiciliation ne pourra être imposée pour une durée supérieure à 10 ans selon un décret à paraître (moins si la durée du crédit est plus courte). En échange de cette domiciliation, l’emprunteur doit bénéficier d’un avantage individualisé.
Actuellement, si rien n’est écrit explicitement dans votre contrat de prêt, vous pouvez changer de banque comme vous le souhaitez (pensez à effectuer des virements permanents afin que les prélèvements sur votre compte ne tombent en incidents).
Changer de banque parce que vous avez avez souscrit un crédit immobilier dans une autre banque ne devrait plus être une des raisons majeures de la mobilité bancaire. Et ces banques ont bien raison... On ne construit pas une relation commerciale durable en imposant des conditions.
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