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Logement : Le gouvernement cède à certaines demandes de députés

Le gouvernement a répondu favorablement à deux demandes de députés UMP au sujet du projet de loi visant à tenter de régler la crise du logement par la hausse de 30% des droits à construire...

Emploi fiscalité Immobilier Logement

Publié le mardi 7 février 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Logement : le gouvernement va satisfaire certaines demandes de députés (Jacob) :

Le gouvernement a répondu favorablement à deux demandes de députés UMP au sujet du projet de loi visant à tenter de régler la crise du logement par la hausse de 30% des droits à construire, a affirmé mardi le chef de file des députés UMP, Christian Jacob.

"Sur le logement, il y a deux points auxquels il a été répondu favorablement. Les choses sont calées avec le gouvernement", a-t-il dit après la réunion du groupe UMP à l’Assemblée, à la veille du passage en conseil des ministres du projet de budget rectificatif 2012 et du texte sur le logement.

Expliquant que "les parlementaires avaient fait remonter deux questions", M. Jacob a cité "la possibilité pour les communes de ne pas se faire imposer par l’intercommunalité de texte sur l’urbanisme, notamment sur l’augmentation de 30%, donc qu’une souplesse d’interprétation soit laissée à chaque commune" et qu’"au seind’une même commune, il y ait possibilité de zoner les 30%".

Et d’affirmer qu’entre gouvernement et députés, "on est sur un point de consensus, d’accord très large, aussi bien sur les mesures du projet de loi de finances rectificative, avec un consensus général sur le fond sur la TVA, que sur la partie emploi".

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Sur les accords compétitivité-emploi, voulus par Nicolas Sarkozy et soumis à une négociation nationale des organisations syndicales et patronales pendant deux mois, M. Jacob a réaffirmé qu’en l’absence d’accord entre partenaires sociaux, "le gouvernementdéposerait un texte, qui ne serait pas étudié dans cette législature parce qu’on serait en dehors de la session".

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