Logement / Encadrement des prix : Pour ou Contre ?

Logement : Pour ou contre un encadrement des prix ?

Le secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre a estimé mardi que "l’encadrement des prix", évoqué par François Hollande pour certains secteurs comme le logement, n’avait "aucun sens".

"Dans le débat présidentiel, un candidat notamment nous parle d’encadrement des prix, que cesoit en matière de logement, en matière d’essence, sur tous les sujets", a pointé M. Lefebvre, sans nommer le postulant socialiste à l’Elysée.

"Le dispositif qu’on nous propose aujourd’hui, il a déjà été mis en place dans notre pays. Il était totalement inefficace", a ajouté lesecrétaire d’Etat, lors d’une conférence de presse sur le bilan de la DGCCRF.

"Celui qui a arrêté l’encadrement des loyers", en 1997, "s’appelait Lionel Jospin", alors premier ministre socialiste, a-t-il fait valoir.

Favori des sondages pour la présidentielle, François Hollande a notamment proposé, dans les zones où "les prix sont excessifs", d’encadrer par la loi le montant des loyers, dès la première location ou à la relocation.

Actuellement, dans le secteur privé, le loyer est libre lors de la première location ou lorsqu’un nouveau locataire entredans le logement. Par contre il existe un encadrement pour les locataires en place.

Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L’augmentation ne peut excéder la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Insee.

Indice de référence des loyers : Une volatilité anormale

L’IRL, calculé sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabacs et loyers, a progressé de 2,11% sur un an au quatrième trimestre 2011, soit sa plus forte hausse depuis le premier trimestre 2009.

Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, qui s’est rendu la semaine dernière à Berlin pour regarder l’efficacité du système allemand du "Mietspiegel" (miroir des loyers) qui permet les comparaisons dans une même zone géographique et de limiter les hausses éventuelles de loyers, ne l’a pas jugé pertinent pour la France.

Dans le secteur du logement social, le gouvernement a décidé pour 2012 de ne pas limiter le plafond de l’augmentation des loyers alors que l’an dernier il avait imposé pour ceux-ci "un plafond d’augmentation" égal à l’évolution de l’IRL, soit alors de 1,1%.