Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Fiscalité immobilier : ouf j’ai signé à temps !

La TVA à 19,6 % est maintenue pour les contrats déjà signés

Mercredi 15 février 2012, les députés ont adopté le projet de TVA sociale qui fera passer le taux de 19,6 à 21,2 %. Cependant, un amendement permettra aux contrats déjà signés de ne pas subir cette hausse. Détails...

Fiscalité immobilier : ouf j'ai signé à temps !

Assemblée Btp Budget fiscalité Immobilier Social TVA

Publié le jeudi 16 février 2012 par Jérémie Gatignol (avec AFP)

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Fiscalité immobilier : un léger répit avant l’augmentation de la TVA

Bonne nouvelle pour l’immobilier, le projet de budget rectificatif pour 2012 voté hier soir à l’assemblée prévoit un maintien de la TVA à son taux actuel de 19,6 % pour les contrats de réservation et de vente d’immeubles à construire, ainsi que pour les contrats de construction de maisons individuelles conclus avant ce mercredi.

Une mesure dérogatoire qui protège le secteur contre l’augmentation d’1,6
point qui prendra effet au 1er octobre si Nicolas Sarkozy est réélu [1] .

Une mesure "équitable"

C’est Gilles Carrez, le rapporteur général du Budget (UMP) qui a proposé cet amendement. Un amendement déjà adopté en commission des Finances en début de semaine.

Pour M. Carrez, cet amendement est "important" et "équitable" et permet de "protéger les acquéreurs de logements à un moment où il est assez difficile de financer son logement".

"Si vous achetez un logement ou signez un contrat de réservation, vous vous engagez sur un prix mais vous allez payer ce logement au fur et à mesure qu’il sera construit et une partie importante du paiement se fera au-delà du 1er octobre alors que vous avez emprunté avec un calcul de mensualités précis. Si le taux de TVA change, ce sera à l’acquéreur dans la plupart des cas de payer la différence mais sur des montants très importants", a t-il insisté.

La mesure adoptée permet donc que tout contrat ou pré-contrat signé à date certaine avant la promulgation du taux actuel s’appliquera jusqu’à la fin de l’opération.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

[1] François Hollande a déclaré qu’il annulerait c’est augmentation s’il arrive au pouvoir et les autres candidats pourraient revenir sur tout ou une partie seulement de cette augmentation

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Fiscalité immobilier : ouf (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Fiscalité immobilier : ouf j’ai signé à temps... : à lire également

Taux Immobiliers

Crédits immobiliers : ce que les banques préparent pour 2026

L’année 2025 est déjà terminée pour les banques. Objectif 2026, avec une reprise de la concurrence, les objectifs d’octrois de crédits sont revus à la hausse.

Taux immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier au mois de septembre : taux en petite hausse pour cette rentrée

Temps morose pour cette rentrée 2025 : les taux des crédits immobiliers en hausse, légère, de 2 à 6 points de base.

Crédits immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier en Décembre 2025 : la baisse des taux, c’est terminé, retour de la hausse !

Comme pressenti déjà en juillet, puis en août, la baisse des taux des crédits immobiliers est bien terminée en Décembre 2025. Désormais, le marché s’attend à une poursuite de la hausse des taux d’intérêts (...)