À la une

ALTAPROFITS VIE : Jusqu'à 1000 euros offerts
Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

En Savoir Plus
  1. Accueil
  2. 📰 Actualités
  3. 🏠 News Immobilier
  4. 📈 Taux / Immobilier
Annonce partenaire
📈 Taux / Immobilier • Publié le

Fiscalité immobilier : ouf j’ai signé à temps !

© stock.adobe.com
Offre Partenaire

🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros

Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).

Profiter de l'offre
Partager : X (Twitter) LinkedIn

Mercredi 15 février 2012, les députés ont adopté le projet de TVA sociale qui fera passer le taux de 19,6 à 21,2 %. Cependant, un amendement permettra aux contrats déjà signés de ne pas subir cette hausse. Détails...

La TVA à 19,6 % est maintenue pour les contrats déjà signés

Fiscalité immobilier : un léger répit avant l’augmentation de la TVA

Bonne nouvelle pour l’immobilier, le projet de budget rectificatif pour 2012 voté hier soir à l’assemblée prévoit un maintien de la TVA à son taux actuel de 19,6 % pour les contrats de réservation et de vente d’immeubles à construire, ainsi que pour les contrats de construction de maisons individuelles conclus avant ce mercredi.

Une mesure dérogatoire qui protège le secteur contre l’augmentation d’1,6
point qui prendra effet au 1er octobre si Nicolas Sarkozy est réélu [2] .

Une mesure "équitable"

C’est Gilles Carrez, le rapporteur général du Budget (UMP) qui a proposé cet amendement. Un amendement déjà adopté en commission des Finances en début de semaine.

Pour M. Carrez, cet amendement est "important" et "équitable" et permet de "protéger les acquéreurs de logements à un moment où il est assez difficile de financer son logement".

"Si vous achetez un logement ou signez un contrat de réservation, vous vous engagez sur un prix mais vous allez payer ce logement au fur et à mesure qu’il sera construit et une partie importante du paiement se fera au-delà du 1er octobre alors que vous avez emprunté avec un calcul de mensualités précis. Si le taux de TVA change, ce sera à l’acquéreur dans la plupart des cas de payer la différence mais sur des montants très importants", a t-il insisté.

La mesure adoptée permet donc que tout contrat ou pré-contrat signé à date certaine avant la promulgation du taux actuel s’appliquera jusqu’à la fin de l’opération.

[1] François Hollande a déclaré qu’il annulerait c’est augmentation s’il arrive au pouvoir et les autres candidats pourraient revenir sur tout ou une partie seulement de cette augmentation

[2] François Hollande a déclaré qu’il annulerait c’est augmentation s’il arrive au pouvoir et les autres candidats pourraient revenir sur tout ou une partie seulement de cette augmentation

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

🥇 1

Placement Direct Patrimoine (GARANCE) 100 euros offerts

🥈 2

Altaprofits vie (GENERALI VIE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions).

🥉 3

Garance Epargne (GARANCE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions).

Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

Questions & Échanges

Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !

Poser une question à la rédaction

Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.

Votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
Ce champ n'accepte pas les liens externes au site FranceTransactions.com (hormis vers des sites officiels).

Placement sans risque

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois

BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

Profiter de l'offre
Opportunité à étudier

🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !

Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.

Profiter de l'offre
Offre partenaire

🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !

Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.

Profiter de l'offre

Simulateur d'Allocation

Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.

Accéder au simulateur