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Immobilier : début d’examen du projet de loi majorant les droits à construire

Les députés ont démarré mardi en séance de nuit l’examen du projet de loi majorant de 30% les droits à construire pendant trois ans. Détails...

Assemblée Btp Gouvernement Immobilier Logement

Publié le mercredi 22 février 2012 par Jérémie Gatignol (avec AFP)

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Immobilier : c’est parti pour l’examen de la loi sur l’augmentation des droits de construire

Mardi soir, les députés ont commencé l’examen du projet de loi qui prévoit l’augmentation de 30 % des droits à construire pendant 3 ans. L’opposition a tout de suite donné le ton en s’attaquant à la politique du logement entreprise par le gouvernement ces 5 dernières années.

Le texte, qui ne contient qu’un seul article, vise à favoriser la densification des constructions pour tenter de remédier à la pénurie de logements (3,6 millions de personnes mal-logées en France, selon la Fondation Abbé Pierre).

"C’est une mesure qui ne sert qu’à occuper la galerie et fera grimper les prix dufoncier", a déclaré d’entrée de jeu le député PS, François Brottes, avant que sa collègue, Jacqueline Maquet, en profite pour exposer longuement les propositions du candidat PS François Hollande en matière de logement.

Jean-Pierre Brard, député apparenté PCF de Seine-Saint-Denis, a dénoncé "un blanc-seing donné aux spéculateurs, ces gens que vous chérissez (...), des cadeaux donnés à quelques jours de la fin de la législature".

Immobilier : la majorité unie derrière Sarkozy

Le projet de loi, qui répond au voeu exprimé fin janvier par le président Sarkozy, doit être mené tambour battant. Présenté en procédure d’urgence -* une seule lecture par chambre -* le texte devrait être discuté le 29 février au Sénat et revenir le 5 mars à l’Assemblée nationale.

"Le parlement ne peut pourtant pas se transformer en caisse de résonnance de la campagne électorale", a lancé Jean-Pierre Brard.

Auparavant, le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, avait défendu un texte "que le président Sarkozy souhaite emblématique de sa politique du logement".

Dénonçant "les illusionnistes de la dépense publique", Benoist Apparu a déclaré que "via ce texte, nous avons un instrument pour construire plus avec moins d’argent public !"

Les députés devaient achever dans la nuit de mardi à mercredi la discussion générale, l’examen de l’article unique assorti d’une quarantaine d’amendements étant repoussé à la séance suivante, mercredi après-midi.

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