Immobilier : l’Assemblée rétablit le texte sur la majoration des droits à construire

Immobilier : l’Assemblée nationale et le Sénat continue leur partie de tennis

Lundi 5 mars 2012 dans la soirée, l’Assemblée nationale a rétablit le texte de loi prévoyant la majoration de 30 % des droits à construire pendant 3 ans que le sénat avait remplacé par une proposition de François Hollande le 29 février dernier.

Le but de cette loi qui ne contient qu’un seul article est de favoriser la densification des constructions pour tenter de remédier à la pénurie de logements (3,6 millions de personnes mal-logées en France, selon la Fondation Abbé Pierre).

La balle est donc de nouveau dans le camp du Sénat à majorité de gauche qui doit l’examiner aujourd’hui avant de le renvoyer pour une ultime lecture aux députés en fin d’après-midi.

Le clivage droite gauche fonctionne à plein régime

Benoist Apparu, ministre du Logement, a une nouvelle fois défendu un texte qui "permet de remplir des objectifs essentiels : produire plus de logements sans argent public". Il a aussi fait valoir que la densité est essentielle pour lutter contre l’étalement urbain et la sur-consommation de terrains agricoles.

Le texte précise que ce dispositif temporaire destiné aussi bien à la construction de logements neufs qu’à l’extension des habitations existantes, ne s’appliquera pas si "le conseil municipal ou l’établissement public de coopération intercommunale a pris une délibération" contraire.

Les députés de gauche ont tenté à nouveau, en vain, de supprimer l’article unique du projet de loi et défendu leur propre conception d’une politique du logement.

Annick Lepetit (PS) a ainsi dénoncé un texte qui "entrainera automatiquement une augmentation du foncier et sera donc contre-productif pour la production de logements.Il aurait été préférable d’agir efficacement au cours des 10 dernières années au lieu de déployer cette agitation fébrile en fin de quinquennat".