Immobilier locatif : Un loueur de meublés touristiques condamné à 15.000 euros d’amende
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Immobilier locatif : Un bailleur a été condamné début avril en référé à deux amendes d’un total de 15.000 euros pour avoir loué à Paris comme meublés touristiques quatre appartements destinés à l’habitation.
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Paris : un loueur de meublés touristiques condamné à 15.000 euros d’amende :
Un bailleur aété condamné début avril en référé à deux amendes d’un total de 15.000 euros pour avoir loué à Paris comme "meublés touristiques" quatre appartements destinés à l’habitation, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Il a également été contraint, par le président du tribunal de grande instance de Paris statuant en référé le 5 avril, à rétablir l’usage d’habitation prévu pour ces appartements dans les deux mois, sous peine de devoir verser 200 euros d’amende par jour de retard et par appartement.
Un bras de fer oppose depuis plusieurs mois la mairie de Paris qui souhaite, au nom de l’accès équitable au logement, mettre le holà à l’explosion des locations de meublés dans la capitale, par des agences immobilières et des particuliers.
Meublés touristiques sur Paris : Une loi existe pour réglementer cette activité !
La loi prévoit qu’à Paris toute transformation d’un local d’habitation pour un autre usage doit obtenir l’autorisation de la mairie et est subordonnée à des compensations, sous forme par exemple de la transformation en habitation d’un autre local dans la zone concernée.
Depuis deux ans, le parquet de Paris et la mairie ont entrepris, par voie judiciaire, d’empêcher les détournements de leur usage d’habitation d’appartements situés dans le centre de la capitale et loués à titre de "meublés touristiques" aux touristes de passage.
Selon la mairie de Paris, en cinq ans, près de 20.000 logements ont "été soustraits au marché locatif traditionnel" et "dans certains arrondissements les locations de meublés touristiques représentent jusqu’à 20% de l’offre locative".
La mairie estime que les prix pratiqués pour les meublés oscillent entre le double et le triple des prix pour les locations traditionnelles et que ce phénomène "provoque une diminution de l’offre locative privée traditionnelle et une hausse du coût des logements".
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