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Copropriété : un décret facilite le changement de prestataire de maintenance des ascenceurs

Les propriétaires auront la possibilité effective, à partir du 1er juillet, de changer de prestataire de maintenance pour leurs ascenseurs en cas de travaux importants confiés à une autre entreprise, indique jeudi la Fédération des ascenseurs (FA).

Btp Copropriété Immobilier Logement

Publié le vendredi 22 juin 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Ascenseurs : un décret facilite le changement de prestataire de maintenance :

Cette disposition figure dans un décret surl’entretien des ascenseurs publié début mai.

"Cette possibilité sera effective sur les nouveaux contrats signés à partir du 1er juillet 2012", précise la fédération dans un communiqué. "Les modalités de résiliation anticipée devront être définies dans ces nouveaux contrats",poursuit-elle.

Pour les contrats existants, les modifications seront introduites au fur et à mesure de leur renouvellement et au plus tard le 1er janvier 2015.

La Fédération des ascenseurs ajoute que ce décret "facilite les travaux de mise en sécurité du parc existant" et"apporte une clarification entre la mission des contrôleurs techniques et celle des ascensoristes".

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