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BTP : la majoration des droits à construire abrogée !

L’Assemblée nationale a abrogé la loi majorant le droit à construire de 30 % mise en place à la toute fin du précédent quinquennat. Détails...

Assemblée Btp Immobilier Logement

Publié le mercredi 18 juillet 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Aussitôt votée aussitôt abrogée !

Hier, a proposition de loi abrogeant l’augmentation automatique du droit à construire de 30 % a été adoptée à l’Assemblée nationale en commission.

Adoptée le 6 mars dernier juste avant la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, cette loi avait subi de très vives critiques notamment à gauche. Elle visait à favoriser la densification des constructions pour remédier à la pénurie de logement et concernait aussi bien la construction de logements neufs que l’extension des habitations existantes.

La proposition de loi a été votée par les députés de la commission des affaires économiques "conforme" au texte adopté par le Sénat le 10 juillet. Elle sera discutée en séance le 25 juillet et devrait donc être adoptée dans la foulée par la nouvelle majorité socialiste.

Revenu aux affaires, le PS avait aussitôt déposé une proposition de loi d’abrogation.

L’ensemble des associations d’élus demandaient cette abrogation, la jugeant urgente car elle prévoyait un processus obligatoire, d’ici le 20 septembre, de consultation de la population.

C’est pour cette raison que le gouvernement Ayrault l’a inscrite en procédure accélérée (une lecture par assemblée).

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