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1% logement : Une survie liée à la décision du Premier Ministre

Action Logement a fait appel mercredi au Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour qu’il arbitre en faveur du mouvement du 1% Logement afin que l’Etat ne lui impose pas un nouveau prélèvement...

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Publié le jeudi 26 juillet 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Action Logement fait appel au Premier ministre pour sauver le 1% logement :

Action Logement a fait appel mercredi au Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour qu’il arbitre en faveur du mouvement du 1% Logement afin que l’Etat ne lui impose pas un nouveau prélèvement "qui mettrait en jeu son existence même et menacerait les 2.700 emplois du réseau".

Rappelant que le Premier ministre fixe prochainement le "cadrage budgétaire" pour 2013, le patronat et les syndicats à la tête du mouvement, demandent, dans une lettre obtenue par l’AFP, qu’Action Logement "conserve toute sa liberté d’action et que l’arbitrage n’aboutisse à un niveau de prélèvements tel qu’il mettrait en jeu son existence même et menacerait les 2.700 emplois du réseau".

Sinon, souligne Action Logement qui regroupe l’ensemble des organismes du 1% Logement, "cela serait préjudiciable à la concrétisation des engagements pris par le président de la République vis-à-vis du logement, de l’emploi, de la jeunesse et du dialogue social".

Action Logement rappelle qu’il "participe déjà activement à la construction de 70.000 logements sociaux par an" et "accompagne directement les salariés pour leur accès au logement par l’octroi de 660.000 aides directes".

Devant la volonté de Bercy de piocher encore plus dans les finances du 1% logement, mouvement théoriquement indépendant, Action Logement avait déjà demandé le 20juillet, lors d’une rencontre avec la ministre du Logement Cécile Duflot, que le gouvernement ne lui ponctionne pas en 2013 la totalité de sa collecte.

Mais à l’issue de cette réunion, "les partenaires sociaux n’ont obtenu, aucune assurance sur le devenir d’Action Logement", avait déploré, dans un communiqué, l’Union des entreprises et des salariés pour le Logement (UESL), l’organisme qui chapeaute Action Logement.

L’idée du ministre du Budget Jérôme Cahuzac est de ponctionner au total 1,8 milliard d’euros par an en 2013 et 2014, soit la totalité de la collecteauprès des entreprises, sur le budget d’Action Logement.

Ce montant comprend les sommes déjà budgétées par l’ancien gouvernement (1,1 milliard en 2013 et 950 millions en 2014) pour financer l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Le 1% logement est alimenté par une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés, ramenée depuis plusieurs années à 0,45% du total de la masse salariale, et par les remboursements des prêts aux salariés.

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