Création du Commissariat à l’Egalité des territoires en février 2013

Création du Commissariatà l’Egalité des Territoires, exit la Datar

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot entend créer en février 2013 un Commissariat Général à l’Egalité des Territoires à la place de la Datar (Délégation à l’aménénagement du territoire) qui fêtera à cette date ses 50 ans.

"Je souhaite profiter de cet évènement symbolique pour proposer sa mue et la mise en place d’un outil à la hauteur de l’ambition qui est celle du gouvernement : un Commissariat Général à l’Egalité des territoires", a annoncé lundi Mme Duflot lors de l’installation d’une commission chargée de lui soumettre les différents scénariosen vue de la création de ce nouvel organisme.

La ministre estime nécessaire un "Commissariat parce que nous avons besoin non plus seulement d’un lieu qui coordonne des politiques et réagit à la demande mais d’une institution qui en amont et de façon préventive mette l’égalité des territoires au cœur de ces politiques publiques".

Dans sa lettre aux membres de cette commission, rendue publique, Mme Duflot souligne qu’il faut "contrebalancer d’abord les dégâts d’une politique qui sous couvert de compétition et d’excellence supposées a favorisé les centres au détriment des périphéries, les territoires puissants au détriment des plus faibles (...) minant ainsi la cohésion démocratique de notre pays".

Mme Duflot préfère "adapter enfin notre pays aux changements nécessaires et positifs de notre temps : la mutation écologique, les évolutionsde la production vers une économie relocalisée et décarbonnées, les bouleversements démographiques et des techniques de communication".

Ce Commissariat interministériel, placé sous l’autorité du Premier ministre, "conjuguerait l’action traditionnelle de l’Etat avec les nouvelles responsabilités des collectivités locales" visant "à mettre en cohérence la dimension territoriale de toutes les politiques ministérielles de droit commun".

La commission présidée par Thierry Wahl, inspecteur général des finances, qui devra remettre son rapport fin décembre, aprèsdes "conclusions intermédiaires" fin octobre, devra également faire des recommandations pour "simplifier et mettre en cohérence les principaux outils de l’aménagement du territoire : zonages, directives territoriales d’aménagement, opérations d’intérêt national (OIN), primes d’aménagement du territoire (PAT), aides à la réindustrialisation, etc...