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Logement social : Le Sénat a validé la cession des terrains de l’Etat

La commission des Affaireséconomiques du Sénat a adopté mardi le projet de loi sur le logement social prévoyant la cession de terrains de l’Etat aux collectivités et augmentant le taux obligatoire de logement social, a indiqué à l’AFP son président Daniel Raoul (PS).

Btp Immobilier logements sociaux

Publié le mercredi 12 septembre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Le Sénat adopte en commission le projet de loi sur le logement social :

L’UMP a voté contre le texte. La commission a adopté un amendement important du rapporteur Claude Bérit-Débat (PS) qui inverse la logique des modalités de cession des terrains de l’Etat en stipulant que le principe est celui de de la gratuité pouvant être "modulée" selon la nature des programmes, et non l’inverse.

Le projet initial prévoyait que le prix de vente serait affecté d’une décote forte, supérieure à celle existant actuellement, pouvant "aller jusqu’à la gratuité" si le programme envisagé comprenait uniquement des logements sociaux.

L’examen du projet de loi, dont le Sénat est saisi avant l’Assemblée nationale, doit s’achever jeudi soir.

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