Logement social : Le Sénat a validé la cession des terrains de l’Etat
🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros
Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).
La commission des Affaireséconomiques du Sénat a adopté mardi le projet de loi sur le logement social prévoyant la cession de terrains de l’Etat aux collectivités et augmentant le taux obligatoire de logement social, a indiqué à l’AFP son président Daniel Raoul (PS).
Sommaire de l'article
Le Sénat adopte en commission le projet de loi sur le logement social :
L’UMP a voté contre le texte. La commission a adopté un amendement important du rapporteur Claude Bérit-Débat (PS) qui inverse la logique des modalités de cession des terrains de l’Etat en stipulant que le principe est celui de de la gratuité pouvant être "modulée" selon la nature des programmes, et non l’inverse.
Le projet initial prévoyait que le prix de vente serait affecté d’une décote forte, supérieure à celle existant actuellement, pouvant "aller jusqu’à la gratuité" si le programme envisagé comprenait uniquement des logements sociaux.
L’examen du projet de loi, dont le Sénat est saisi avant l’Assemblée nationale, doit s’achever jeudi soir.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions).
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois
Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
En savoir plusSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur