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Logements sociaux à Paris : La réforme du mode d’attribution est en marche ?

Le système d’attribution des logements sociaux à Paris pourrait être profondément réformé, après l’adoption d’un rapport qui préconise notamment la mise en place d’un système de cotation des demandes.

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Publié le mardi 18 septembre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Vers une réforme du mode d’attribution des logements sociaux à Paris :

Le rapport, adopté à l’unanimité des membres d’une Mission d’information et d’évaluation (MIE) mise en place en février, sera débattu lundi prochain lors de la séance de rentrée du Conseil de Paris, précise le groupe Europe-Ecologie-Les-Verts et apparentés (EELVA) au Conseil de Paris dans un communiqué.

Les quinze élus de la MIE, issus de l’ensemble des groupes politiques du Conseil de Paris, se sont mis d’accord sur 28 propositions.

La plus saillante consisterait à mettre en place, comme à Rennes ou à Londres, "un système de notation et de classement des demandes", permettant de hiérarchiser celles-ci à l’aide d’un outil informatique en fonction de critères objectifs : nombre d’enfants, handicap, ancienneté de la demande...

"Le système actuel est un système qui laisse une grande part au hasard", a souligné le président de la mission Sylvain Garel, coprésident du groupe EELVA au Conseil de Paris.

Une "Conférence de consensus" associant l’ensemble des acteurs concernés (élus parisiens, bailleurs, représentants associatifs, Défenseur des droits, CNIL) devrait se réunir "dès la fin de l’année 2012" pour "discuter les critères de cotation qui serviront à la gestion automatisée de la préselection des dossiers de candidature", souhaitent les auteurs du rapport.

Il appartiendrait aussi à cette Conférence d’"étudier la possibilité de rendre anonyme la phase technique de présélection des candidats".

La MIE propose également d’améliorerl’information du demandeur en lui permettant d’accéder à son dossier en ligne. Il pourrait ainsi connaître "l’état de sa demande", (le) type de logement auquel il peut prétendre", (le) temps moyen d’attente observé par le passé pour une demande similaire".

Le nombre de demandeurs d’un logement social s’est élevé à 126.539 en 2011, selon le rapport. Le nombre de ménages relogés est près de dix fois moindre : 12.015 en 2011.

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