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Logements sociaux sur Paris : Le mode d’attribution sera réformé avant fin 2013

Le mode d’attribution des logements sociaux a toujours fait l’objet de suspicions. Il est temps que le mode d’attribution des logements sociaux soit plus transparent. Un nouveau mode d’attribution doit voir le jour pour Paris avant la fin d’année 2013.

Immobilier Logement logements sociaux

Publié le vendredi 21 septembre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le jeudi 20 septembre 2012 à 23 h 08

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Paris : réforme du mode d’attribution des logements sociaux d’ici fin 2013

Une réforme du mode d’attribution des logements sociaux à Paris, passant notamment par la création d’un système de "cotation" des demandes, pourrait intervenir d’ici "fin 2013", a annoncé jeudi le maire adjoint au logement Jean-Yves Mano.

Une mission d’information et d’évaluation (MIE) rassemblant quinze élus issus de tous les groupes politiques a remis récemment un rapport proposant des pistes de réformes, qui seront débattues au Conseil lundi.

La principale innovation serait la mise en place, comme à Rennes ou à Londres, d’un "système de notation et de classement des demandes", permettant de hiérarchiser celles-ci à l’aide d’un outil informatique en fonction de critères objectifs.

Nouveau mode d’attribution sur seulement 34% des logements sociaux de Paris

La réforme s’appliquerait sur le contingent de logements sociaux parisiens gérés par la Ville de Paris, soit 34% du total (le reste étant gérés par les autres "réservataires" : préfecture de Paris, région, organismes collecteurs du "1% patronal", administrations...).

"Nous allons modéliser ce qui se fait actuellement de manière intuitive", a dit M. Mano.

Le système actuel se déroule en trois étapes : les agents de la ville sélectionnent des dossiers en appliquant des "filtres" à une base de données informatique, puis une commission (au niveau de la mairie centrale ou des mairies d’arrondissement) désigne des candidats pour un logement, enfin les bailleurs sociaux attribuent le logement.

Selon le rapport de la MIE, "ce système, à l’évidence coûteux en effectifs et en énergie, alimente en outre une faible satisfaction des usagers dans la mesure où il demeure largement illisible".

La situation du logement social est particulièrement tendue à Paris, avec un déséquilibre croissant entre l’offre et la demande. Le nombre de demandeurs s’est élevé à 126.539 en 2011, plus de dix fois plus que le nombre de ménages relogés (12.015).

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