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Logements sociaux : C’est 25% minimum dans les communes de plus de 1 500 habitants (en IDF)

L’Assemblée nationale a voté mercredi l’augmentation de 20% à 25% de la proportion minimale de logements sociaux dans les villes, en ajoutant un taux minimum de 10% dans des petites communes, lo

Immobilier Logement logements sociaux

Publié le jeudi 27 septembre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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L’Assemblée a voté le relèvement à 25% du taux minimum de logements sociaux :

Toute la gauche, se félicitant de "l’élan" donné au logement social, a voté pour cette mesure contre laquelle l’UMP et le centre ont mené dans la nuit de mardi à mercredi une longue bataille d’amendements, lui reprochant une "logique collectiviste" ne tenant pas compte de la "réalité du terrain".

L’article 4 du projet fait obligation aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 habitants en Ile-de-France) de porter à 25% d’ici 2025, contre 20% actuellement, la proportion de logements sociaux. Le taux sera réduit à 20% pour les communes qui ont déjà fait un effort de production de logement social suffisant et n’ont pas besoin d’en justifier un supplémentaire.

Les députés avaient adopté dans la nuit, par 106 voix pour et 37 contre, un amendement écologiste faisant obligation aux communes entre 1.500 et 3.500 habitants, et faisant partie d’une agglomération de 50.000 habitants, de comprendreau moins 10% de logements sociaux. La ministre du Logement Cécile Duflot a indiqué mercredi qu’entre 670 et 680 communes seraient concernées.

Logements sociaux : un plan de marche qui va à l’encontre de la mixité immobilière

Les critiques à l’encontre de cette modification de la proportion entre logements sociaux et ordinaires ne sont pas rares. Construire plus de logements sociaux, c’est construire moins d’autres logements. C’est donc créer de nouvelles zones de concentration de logements sociaux, aux dépens de la mixité de logements.

Benoist Apparu (UMP), prédécesseur de Mme Duflot au ministère, a dénoncé dans un communiqué "l’amateurisme" qui a présidé, selon lui, auvote de cet amendement "qui n’aura qu’une conséquence : obliger la construction de logements sociaux dans des communes où il n’y a pas de besoin."

Au contraire, a estimé la porte-parole du groupe socialiste Annick Lepetit également dans un communiqué, "cette importante avancée permettra aux maires de ces petites communes de construire du logement social plus facilement, car ils seront tout aussi prioritaires pour recevoir des aides de l’Etat, des régions et des départements".

Les députés avaient adopté mardi soir l’autre mesure-clef du projet de loi, la cession àbas prix, voire gratuite, de terrains de l’Etat pour le logement social.

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