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Immobilier locatif : Les loyers sur la côte basque seront encadrés

Cécile Duflot, ministre du Logement, a indiqué à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) que le décret d’encadrement des loyers s’appliquera très probablement sur la côte basque

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Publié le vendredi 5 octobre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Duflot : l’encadrement des loyers sera probablement appliqué à la côte basque

Cécile Duflot, ministre du Logement, a indiqué à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) que le décret d’encadrement des loyers s’appliquera "très probablement" sur la côte basque, jeudi à l’issue d’une rencontre avec élus et acteurs concernés par la problématique du logement. "Lors de la publication du décret sur l’encadrement des loyers en juillet, l’ensemble des parlementaires des Pyrénées-Atlantiques m’avaient alerté sur le fait qu’il ne s’appliquait pas sur la Côte basque" comme ils le souhaitaient, a rappelé Mme Duflot, convenant de "situations de tension très fortes du marché locatif".

Le dispositif de l’encadrement des loyers sera revu et s’appliquera très probablement" à la côte basque, a-t-elle ajouté, reconnaissant la nécessité de prendre en compte des "problématiques spécifiques" dans le cadre de la future loi.

Cette zone irait de Bayonne à Hendaye, ville-frontière avec l’Espagne, en passant par Biarritz, a précisé une membre de l’entourage de Mme Duflot. Cela correspond aux agglomérations les plus prisées du Pays basque en raison de leur proximité avec l’Océan atlantique.

La ministre a cependant admis en conférence de presse ne pas disposer "d’éléments chiffrés et objectifs qui mixent l’ensemble des données sur le département pour appliquer le décret", mais qu’un "nouveau dispositif permettra de connaître sur le territoire national les loyers quartier par quartier, type de biens par type de biens,par l’intermédiaire d’un observatoire qui sera effectif au premier semestre 2013".

Elle a rappelé par ailleurs "que le pourcentage de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants sera relevé à 25%", contre 20% actuellement.

Mme Duflot a aussi mis l’accent sur le nouveau dispositif des logements vacants. "Le dispositif actuel n’est pas assez dissuasif, les propriétaires bénéficient d’échappatoires", a-t-elle estimé, indiquant que "la taxe va être renforcée" pour que "reviennent sur le marché" les "un à deux millions de logements vacants en France".

La députée PS Colette Capdevielle, présente à la réunion, a rappelé les disparités dans le département entre zone côtière et intérieur des terres, indiquant qu"’il existe au Pays basque neuf demandes de logement social pour une offre" et "trois pour une sur le Béarn".

Or selon elle, "70 % de la population de la Côte basque entre dans les critères d’obtention d’un logement social, face à des loyers dont les prix ont augmenté de 43 % ces 11 dernières années".

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