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Profession de syndic : l’Arc accuse la Fnaim !

L’association des responsables de copropriété (Arc) a accusé vendredi la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) d’être incapable de réguler la profession de syndic...

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Publié le vendredi 9 novembre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Profession de syndic : polémique entre copropriétaires et syndics sur la déontologie

L’association des responsables de copropriété (Arc) a accusé vendredi la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) d’être "incapable de réguler la profession de syndic mais surtout de couvrir les pires turpitudes de ses adhérents".

L’Arc rappelle que la commission de déontologie de la Fnaim, la principale organisation de syndics et d’agents immobiliers, avait décidé d’exclure un important cabinet sétois, le groupe ASC Immobilier, qui faisait travailler des sociétés "sur les immeubles gérés par ASC en se faisait verser une commission de 10% sur toutes les factures émises".

"Ce système est non seulement totalement illégal (répréhensible pénalement), mais aussi lourdement préjudiciable pour les copropriétés, puisque forcément la commission de 10 % versée à ASC oblige les sociétés à majorer les factures d’autant", souligne l’Arc dans un communiqué.

Or ASC Immobilier ayant fait appel, "la Fnaim a renoncé à l’exclusion et a simplement décidé d’infliger un blâme", indique l’Arc.

Interrogé par l’AFP, Jean-François Buet, le président élu de la Fnaim qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2013, affirme que "la Fnaim ne peut tolérer ce genre de pratique mais que les commissions internes de jugement, malgré les 10 exclusions prononcées en 2011, restent faillibles".

Les membres de ces commissions sont indépendants de la direction et les décisions prises en appel sont définitives, rappelle la Fnaim.

"Lors de mon mandat,je m’attacherai à modifier les procédures réglementaires afin de renforcer les sanctions" promet Jean-François Buet.

Profession de syndic : une nouvelle législation à venir

La ministre du Logement Cécile Duflot a indiqué qu’elle ferait voter une loi en 2013 imposant "une réforme des professions immobilières car cette dernière est rendue nécessaire par la nécessité de mettre fin à certaines dérives d’agences immobilières et de promoteurs qui entachent la réputation du secteur".

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