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Bâtiment : Les auto-entrepreneurs et les sociétés étrangères, une véritable concurrence déloyale selon la FFB
La Fédération française du bâtiment (FFB) a dénoncé mardi la concurrence déloyale, dont les pratiques de dumping social des entreprises étrangères ou encore l’autoentreprenariat, considérés par les entrepreneurs comme principale difficulté du secteur.
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La fédération du bâtiment dénonce une concurrence étrangère déloyale :
"Dans un contexte économique de plus en plus tendu, le phénomène de la concurrence déloyale qui, jusqu’alors, concernait essentiellement les zones frontalières, s’étend à présent à l’ensemble des départements", affirme la FFB dans une communiqué.
Pour la FFB, "ces pratiques, qui relèvent du dumping, bafouent les règles sociales et fiscales en vigueur sur le territoire".
"Qu’il s’agisse de l’intervention d’entreprises étrangères en direct ou en sous-traitance, ou bien du recours à du pseudo-intérim, le but poursuivi est d’afficher des tarifs avec lesquels aucun entrepreneur respectantles règles ne peut rivaliser", dénonce la principale fédération patronale du secteur.
Aussi, la FFB demande notamment aux pouvoirs publics de "créer un certificat délivré par la Caisse de Congés Intempéries du BTP afin que les maîtres d’ouvrage vérifient la régularité des entreprises étrangères".
Elle souhaite également "imposer dans les marchés publics le contrôle des règles sur le détachement des salariés et des obligations en matière de congés payés" et "transmettre obligatoirement à la Caisse de Congés Intempéries du BTP une copie de la déclaration de détachement faite à l’inspection du travail".
La FFB veut aussi "rendre obligatoire et étendre la carte d’identité des salariés du BTP aux salariés des entreprises étrangères détachés" et "imposer la fourniture de l’attestation d’assurance décennale dès la signature des marchés publics et privés".
Selon l’organisation présidée par Didier Ridoret, "cette concurrence s’ajoute à celle des autoentrepreneurs dénoncée depuis longtemps".
Enfin, la FFB réitère sa demande de "sortir" le secteur du bâtiment du statut de l’autoentrepreneur.
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