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Logement social : Les sénateurs de la majorité divisés sur la TVA

La loi sur le logement social n’est pas seulement contestée par l’opposition. Pour les sénateurs de la majorité présidentielle, les divergences existent également. L’atteinte des objectifs de nombre de logements à construire est la principale inconnue, la proposition de loi sera-t-elle suffisante pour atteindre l’objectif ? Les avis divergent.

Economie fiscalité Immobilier logements sociaux

Publié le dimanche 25 novembre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le samedi 24 novembre 2012 à 22 h 54

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PLF 2013 : les sénateurs socialistes se divisent sur le logement social :

Les sénateurs socialistes se sont divisés avec des échanges parfois vifs samedi lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013 (PLF) au Sénat sur des dispositions concernant le logement social.

Plusieurs amendements identiques des groupes PS, Ecologiste et CRC (communistes) proposaient de rétablir à 5,5% le taux de TVA pour la construction de logements sociaux. Ce taux avait été relevé à 7% en 2011 sous la précédente législature. La sénatrice centriste et ancienne ministre de Nicolas Sarkozy, Chantal Jouanno, avait présenté à titre individuel également un amendement identique. L’autre composante de la majorité sénatoriale, le RDSE (à majorité PRG) soutenait cette baisse de TVA.

Après des échanges vifs et des avis négatifs du gouvernement et du rapporteur général PS, François Marc, l’amendement a finalement été repoussé, une partiedes sénateurs PS votant avec l’UMP contre leur propre amendement.

Mais il a fallu s’y reprendre à deux fois. Le vote à main levée étant incertain, le président de séance Didier Guillaume (PS) a fait procéder à un vote assis-debout pour trancher en défaveur de l’amendement.

"Cette demande est une constante à gauche, dans cette assemblée et dans le mouvement HLM. On n’atteindra pas l’objectif de 150.000 logements en dépit de tous les efforts, réels, du gouvernement sans cela", a plaidé Marie-Noëlle Lienemann, auteure de l’amendement du groupe PS.

"La production de logements sociaux est un service de première nécessité", a renchéri Joël Labbé (EELV).

"Ramener à 5,5% la TVA pour le logement social c’est affirmer que l’on en fait une vraie priorité", a soutenu Marie-France Beaufils (CRC).

"Le gouvernement a pris des engagements, il ne peut y avoir des promesses à géométrie variable", a lancé le président du RDSE Jacques Mézard.

Jérôme Cahuzac a sèchement répliqué : "ne préjugeons pas de ce que sera l’équilibre global de la réforme des taux de TVA au risque d’ouvrir la porte à toutes sortes de contestation. Le Parlement sera bientôt saisi".

"L’équilibre de cette loi de finances est déjà compromis par le rejet de l’article 6 (NDLR-* sur la taxation des plus-values de cessions d’entreprise) par le vote conjoint de la droite et du groupe CRC. N’allons pas en rajouter", s’est-il emporté.

"N’est-il pas raisonnable d’attendre", a déclaré la socialiste Michèle André emboîtant le pas du ministre contre une partie de ses collègues.

Un autre échange vif entre M. Cahuzac et Marie-Noëlle Lienemann, membre de l’aile gauche du PS, a éclaté un peuplus tard toujours sur le logement social, traduisant la nervosité qui gagne certains rangs de la majorité sur les mesures de rigueur du gouvernement Ayrault.

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