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Taxation des plus-values immobilières, une calamité fiscale

Applicable à partir de 2014 la surtaxation des plus-values immobilières donnera un véritable coup d’arrêt du marché de l’immobilier. Les propriétaires souhaitant vendre leurs biens ont tout intérêt à le faire avant cette date.

fiscalité Immobilier Logement loi de finances

Publié le samedi 22 décembre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Sur-taxation des plus-values immobilières, l’impôt de trop ?

Pour compenser la suppression début 2013 du prélèvement sur les organismes HLM instaurée par le gouvernement Fillon, les ventes de biens immobiliers (résidences principales exclues), jusqu’alors taxées à 19%, seront également soumises à une taxe de 3% pour la fraction de plus-value imposable dépassant les 100.000 euros et de 5% pour la fraction supérieure à 150.000 euros.

Ce dispositif permettra de récolter quelques 150 millions d’euros par an à partir de 2014.

L’objectif est de "contribuer au financement du programme de rénovation urbaine mis en œuvre par l’ANRU et au financement du développement et de l’amélioration du parc de logements locatifs sociaux", explique le gouvernement dans l’exposé de la mesure.

La taxe, qui ne s’appliquerait pas aux cessions de terrains à bâtir, "ne concernerait de facto que les contribuables les plus aisés pour lesquels l’importance de la plus-value réalisée traduit un enrichissement conséquent qu’il est légitime (...) de faire participer au financement du programme de rénovation urbaine", fait valoir le gouvernement.

Choc articifiel du marché de l’immobilier en 2013, des baisses de prix importantes en 2014 ?

Mais, pour "amplifier l’incitation àcéder des immeubles en 2013 et participer ainsi au choc d’offre que le gouvernement entend impulser", la taxe "ne s’appliquerait qu’aux plus-values de cession réalisées à compter du 1er janvier 2014".

Les propriétaires sont donc incités à céder leurs biens en 2013 afin d’éviter cette surtaxation. Mais la création de ce choc en 2013 pourrait bien avoir des effets indésirables, comme la chute des prix de l’immobilier dés 2014.

Selon le principe l’action/réaction, un choc artificiel (l’action), créé par la fiscalité, va connaître son action inverse, la réaction, dés lors que la mesure fiscale sera en place.

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