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Des clients ayant contracté un emprunt immobilier BNP Paribas en francs suisses entre 2008 et 2009 s’inquiètent de la lenteur de la justice pour instruire leur plainte, dans un courrier de leurs avocats adressé au parquet de Paris.
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Ces clients ont déposé une première plainte simple en novembre 2011 pour "pratique commerciale déloyale et trompeuse", estimant avoir été mal informés sur les risques d’Helvet Immo, un crédit immobilier en francs suisses vendu par BNP Paribas entre mars 2008 et décembre 2009.
En juin, ils étaient 141 plaignants mais aucune enquête n’avait été ouverte, regrettent-ils. En juillet 2012, certains se sont constitués partie civiles à Paris afin qu’un juge d’instruction soit désigné pour instruire leur plainte.
L’ouverture d’une information judiciaire reste suspendue aux réquisitions du parquet qui n’ont pas encore été prises, indiquent MeCharles Constantin-Vallet et Eléonore Camilleri dans leur courrier au parquet consulté par l’AFP.
"Après 15 mois d’attente (date de la première plainte, ndlr), les emprunteurs s’interrogent sur votre inertie", écrivent-ils. "Permettez l’ouverture d’une enquête qui, en toute indépendance, fera toute la lumière sur la commercialisation de ce produit toxiques."
Le prêt immobilier vendu par BNP Paribas Personal Finance a été vendu essentiellement afin de financer, pour la grande majorité des 4.000 souscripteurs, l’acquisition d’un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier.
Ce prêt complexe est consenti en francs suisses par la banque, mais remboursable en euros. Le montant du capital restant dû dépend de l’évolution du cours du franc suisse par rapport à l’euro. Or avec la montée du franc suisse,le coût de ce prêt à taux variable s’est envolé, selon les plaignants.
Outre BNP Paribas, une cinquantaine d’intermédiaires en opérations bancaires (promoteurs immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, etc.) qui ont commercialisé ce produit, sont visés par les plaignants.
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