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Aménagement du territoire : Les détails pas connus avant juin prochain

Le Comité interministériel d’aménagement du territoire (Ciadt), prévu en juin, permettra de préciser les objectifs de la politique d’aménagement du territoire, a annoncé vendredi la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot dans un discours prononcé à Vesoul (Haute-Saône).

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Publié le samedi 23 février 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Les objectifs de la politique d’aménagement du territoire précisés en juin (Duflot) :

Ce Ciadt permettra également "de dessiner les contours de la loi Egalité des territoires prévue à l’automne" qui doit, selon Mme Duflot, "engager une réforme structurelle de la politique d’aménagement du territoire".

Mme Duflot avait annoncé en janvier la présentation "avant la fin de l’année 2013" d’une loi sur l’égalité des territoires, en plus de la loi sur le logement et l’urbanisme qui doit être présentée au Conseil des ministres en juin et adoptée par le Parlement à l’automne.

En septembre 2012 la ministre avait indiqué qu’elle entendait transformer la Délégation à l’aménagement du territoire (Datar) en un Commissariat général à l’Egalité des territoires.

Auparavant "d’avril à juin sera lancée une concertation générale (visible sur www.verslegalite.territoires.gouv.fr, NDLR) afin de préparer le Ciadt de juinsur les thèmes qui pourraient donner lieu à des décisions", a indiqué la ministre qui venait de recevoir un rapport de l’universitaire Eloi Laurent consacré à l’égalité des territoires, "la première somme consacrée à la question".

Les décisions du Ciadt pourraient concerner les réponses "aux usagers des transports (trains d’équilibre du territoire), les mutations économiques, la préparation de la prédéfinition des zonages et la présence territoriale des services de petite enfance".

De plus, a ajouté Mme Duflot, "un volet d’égalité des territoires se doit d’être corrélé et véhiculé (...) dans l’Acte III de la décentralisation" dans le projet de loi que la ministre de la Réforme de l’Etat et de la décentralisation Marylise Lebranchu doit présenter avant l’été.

Pour Mme Duflot l’objectif est de mettre en place "des outils pertinents et efficaces" comme "la mise en œuvre de la mutualisation des services au public".

La ministre souhaite aussi clarifier les compétences des collectivités territoriales pour permettre "de favoriser le déploiement rapide et équilibre sur le territoire du très haut débit" pour lutter "contre le fossé numérique" et rapprocher les usagers des services.

"L’égalité des territoires s’oppose pied à pied à ceux qui veulent diviser les habitantes et les habitants de ce pays", a souligné Mme Duflot, une claire allusion au Font National et son leader Marine Le Pen, en visite dans la région à Sochaux (Doubs) pour une distribution de tracts devant l’usine automobile de PSA.

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