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L’association des victimes de l’affaire Apollonia, une vaste fraude aux investissements défiscalisants, a demandé mardi la levée du secret de l’instruction dans cette affaire, a annoncé son président.
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L’association, qui affirme avoir écrit à la garde des Sceaux, estime que "la levée du secret de l’instruction permettra aux victimes d’utiliser le dossier pénal, accablant pour les banques mises en examen, et se défendre face aux saisies menées au moyen de faux par ces dernières à leur encontre".
"Nous voulons mettre fin à la double peine qui consiste à saisir les biens pour lesquels nous avons été une première fois escroqués", indique le président de l’association Claude Michel.
En décembre 2012, l’association avait annoncé qu’elle se pourvoyait en cassation après l’annulation par la cour d’appel d’Aix-en-Provence de la mise en examen de quatre banques.
Le 7 décembre, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait annuléla mise en examen de la holding du groupe, CIFD, et celle de sa filiale Cifraa en Rhône-Alpes-Auvergne tout comme celles de la fédération régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen et de sa caisse locale de l’Etang de Berre.
Seule la Banque Patrimoine et Immobilier (BPI), filiale duCrédit Immobilier de France (CIF), reste mise en examen, pour escroqueries en bande organisée.
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