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Le Sénat étend le pass-foncier (maisons à 15 Eur) au logement collectif
PARIS, 20 oct 2008 (AFP)Le Sénat a étendu lundi soir dans le cadre du projet de loi sur le Logement le dispositif du Pass-Foncier appelé également maisons à 15 euros par jour, au logement collectif.
Publié le par AFP , mis à jour le⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le Sénat a étendu lundi soir dans le cadre du projet de loi sur le Logement le dispositif du "Pass-Foncier" appelé également "maisons à 15 euros par jour", au logement collectif.
Le dispositif du "Pass-Foncier", réservé pour le moment à la maison individuelle, est un mécanisme de +portage foncier+ qui facilite l’achat de la résidence principale dans le neuf. Il limite le coût initial de l’opération pour l’acquéreur en différant le remboursement du prix du terrain car le 1% logement "porte" le terrain jusqu’au remboursement complet de la maison.
L’article voté par les sénateurs étend cette dispositions aux appartements en immeuble collectif. La gauche a demandé en vain la suppression de cet article.
"L’efficacité du dispositif ne nous semble pas avoir été prouvé, seulement 3000 logements l’ont utilisé" a déclaré Evelyne Didier (Meurtheet Moselle).
"Ce dispositif conduit à une durée de financement plus longue, souvent de 30 ans alors que les taux d’emprunt dépassent souvent 6 % pour plus de 20 ans, le cocktail est explosif car il vise les familles les plus modestes qui ont besoin de mobilité" a dénoncé Bariza Khiari (Paris).
"L’accession populaire à la propriété constitue l’une des priorité du gouvernement", a répondu la ministre du Logement, Christine Boutin
Le promoteur immobilier Nexity a déjà signé avec quatre grands collecteurs du 1% logement une "convention de partenariat pour favoriser la mise en œuvre rapide" de l’extension du "Pass-Foncier" à l’habitat collectif.
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