Efficacité énergétique : 120 mesures soumises à consultation publique

Les particuliers, entreprises,élus locaux et associations sont appelés à donner leur avis, jusqu’au 30 novembre, sur une série de 120 mesures d’économies d’énergie proposées par le ministère...

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Publié le vendredi 11 novembre 2011 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le mardi 4 août 2020 à 15 h 57

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Efficacité énergétique : 120 mesures soumises à consultation publique :

Les mesures vont de la réorientation des crédits d’impôts et des éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) vers les travaux de rénovation énergétique les plus économes à l’instauration d’un système de bonus-malus fiscal incitatif pour les travaux dans les logements.

Lancé en 2008 l’éco-PTZ, accessible sans condition de ressources, n’avait pas rencontré le succès escompté, avait indiqué la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet en ouvrant une table ronde sur l’efficacité énergétique en mai. Elle avait annoncé une refonte du système.

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La facture annuelle moyenne pour dépenses d’énergie s’élève actuellement à 2.900 euros par ménage et 3,8 millions de foyers sont en situation de précarité énergétique, rappelle le ministère, en lançant cette consultation sur le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Les mesures préconisées par le gouvernement visent également à inciter les entreprises à s’engager dans des travaux à économie d’énergie et à les aider à soutenir l’innovation en la matière.

Les communes devraient contribuer à l’effort en donnant l’exemple dans le domaine des transports collectifs ou avec un éclairage public plus économe.

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