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Les droits de mutation à Paris dépassent le montant historique du milliard d’euros

Les recettes perçues à Paris sur les transactions immobilières (droits de mutation) ont connu une hausse historique en 2011 pour rapporter 1,078 milliard d’euros (brut) à la ville

Budget Collectivités Immobilier

Publié le jeudi 10 novembre 2011 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le vendredi 11 novembre 2011 à 08 h 10

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Les droits de mutation à Paris dépassent le montant historique du milliard d’euros :

Les recettes perçues à Paris sur les transactions immobilières (droits de mutation) ont connu une hausse historique en 2011 pour rapporter 1,078 milliard d’euros (brut) à la ville, l’UMP Paris accusant Bertrand Delanoë de constamment augmenter les impôts malgré cette recette.

Pour l’année 2011, "l’encaissement brut, c’est 1,078 milliard d’euros, c’est un chiffre historique", a reconnu jeudi auprès de l’AFP Bernard Gaudillère, adjoint PS aux finances.

Mais, a-t-il nuancé, "si on veut comparer avec l’an dernier, il faut enlever 41 millions qui sont un transfert de l’Etat en raisonde la réforme de la taxe professionnelle, donc il reste 1,037 milliard, auxquel il faut encore enlever 67 millions à payer au fonds de péréquation interdépartemental", qui instaure une solidarité entre les départements riches et pauvres.

Il restera donc en net, selon M. Gaudillère, 970 millions d’euros de droits de mutation à la collectivité, ce qui reste un record puisque le chiffre le plus haut avait été de 940 M EUR en 2007. Ces droits s’étaient élevés à 930 M EUR en 2010.

"Il y a un élément d’inquiétude", a aussi ajouté l’adjoint, "c’est qu’au moisd’octobre il y a un très net fléchissement" des droits de mutation, qui atteignent 90 MEUR, soit "une baisse d’environ 13,5%".

"Je m’interroge sur l’évolution de l’année 2012 et je m’inquiète sur le crédit bancaire et la conséquence des mesures fiscales récentes", a encore dit M. Gaudillère.

Par ailleurs, Paris devra cotiser à plusieurs fonds de péréquation, pour un motant total d’environ 250 millions d’euros (des fonds pris sur des communes d’IDF reversées à d’autres, ndlr).

"Au vu de la première lecture du budget à l’Assemblée", ces 250 M EUR depéréquations comprennent le fonds des droits immobiliers, d’un montant de 80 M EUR, le fonds de péréquation francilien, qui devrait se situer à 120 M EUR, et le fonds communal national innovation de cette année, qui serait autour de 40 M EUR, a dit l’adjoint de M. Delanoë.

"Donc entout cela fait 240 M EUR plus 15 M EUR au titre de la diminution des dotations de l’Etat", donc "un total de 255 M EUR" de dépenses.

Lors d’un point de presse de pré Conseil de Paris jeudi, le président du groupe UMP Jean-François Lamour a accusé la ville de créer "chaque mois son impôt nouveau. On a eu 50% d’augmentation de la taxe foncière, la taxe départementale, la taxe de balayage, la contribution foncière des entreprises", a-t-il énuméré, dénonçant "la sempiternelle ritournelle de Delanoë sur le désengagement de l’Etat", alors que la ville va empocher "un milliard de droits de mutation".

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