Immobilier : Nouvelle taxe pour les loyers abusifs des logements inférieurs à 15 mètres carrés

Immobilier locatif : L’Assemblée a adopté mardi la création d’une taxe sur les loyers abusifs dépassant 30 à 45 euros par m2 pour les surfaces inférieures ou égales à 14 mètres carrés, dans des zones marquées par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, comme Paris.

Budget Fiscalité Gouvernement Immobilier Immobilier locatif

Publié le mardi 15 novembre 2011 par FranceTransactions.com (avec AFP)

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 280€ offerts pour votre compte Monabanq

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.

➡️ OFFRE MONABANQ

L’Assemblée vote une taxe sur les loyers abusifs des micro-logements :

L’Assemblée a adopté mardi la création d’une taxe sur les loyers abusifs dépassant 30 à 45 euros par m2 pour les surfaces inférieures ou égales à 14 mètres carrés, dans des zones marquées par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, comme Paris.

Cette taxe annuelle sur les loyers perçus à compter du 1er janvier 2012 concernera des logements mis en location nue ou meublée pour neuf mois minimum, dont la surface habitable est inférieure ou égale à 14 mètres carrés et dont le loyer mensuel (charges exclues) dépasse au moins 30 à 45 euros par m2 habitable.

Le montant de cette taxe peut être majoré au maximum de 10% pour les locations meublées mais aussi être modulé selon la tension du marché locatif au sein des zones géographiques concernées. Le montant du plancher sera fixé par décret.

Un arrêté gouvernemental, révisé tous les trois ans, établira la liste et le classement des communes concernées.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Yomoni Vie (SURAVENIR) Jusqu'à Assurance vie Yomoni Vie : jusqu'à 12 mois d'équivalent de frais de gestion remboursés !	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Immobilier : Nouvelle taxe Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Immobilier : Nouvelle taxe pour les loyers... : à lire également

Taux Immobiliers

Taux des crédits immobiliers en 2026 : MeilleurTaux optimiste, Cafpi et les autres, restent réalistes

Les traditionnels bilans de fin d’année sont publiés. Ce qui intéresse les candidats emprunteurs, ce sont les anticipations pour 2026. Et visiblement, la seule certitude reste que personne ne (...)

Taux crédit immo

Taux Immobiliers

Crédits immobiliers : ce que les banques préparent pour 2026

L’année 2025 est déjà terminée pour les banques. Objectif 2026, avec une reprise de la concurrence, les objectifs d’octrois de crédits sont revus à la hausse.