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Immobilier : nouveau mode de calcul des surfaces des logements

Mercredi a été approuvé par le conseil des ministre, la création d’un nouveau mode de calcul pour les surfaces des logements...

Btp Immobilier Logement

Publié le jeudi 17 novembre 2011 par AA (avec AFP)

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Immobilier : création d’un nouveau mode de calcul pour les surfaces des logements

Mercredi, le Conseil des ministres a approuvé la création d’un nouveau mode de calcul pour les surfaces des logements qui permet "un gain possible de 10% de surface habitable en moyenne", a annoncé le secrétariat d’Etat au Logement.

Il s’agit notamment de supprimer la distinction complexe entre la SHOB (surface hors-œuvre brute) et SHON (surface hors-œuvre nette) et de la remplacer par une notion unique, "la surface de plancher des constructions", indique le communiqué.

La non prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la "surface de plancher", incitant à une bonne isolation, devrait permettre dedégager un bonus en terme constructibilité de l’ordre de 10%, indique le secrétariat d’Etat au Logement.

Immobilier : la surface de plancher

"La surface plancher, c’est une surface de construction qui permet de ne plus pénaliser les construction bien isolées et donc d’encourager la réduction des charges conformément aux engagements du Grenelle de l’Environnment", explique le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu.

La prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la SHON incitait en effet les demandeurs à opter pour des murs peu épais dans un but de maximisation des droits à construire, au détriment de l’isolation de la construction et donc de la performance énergétique des bâtiments, explique le secrétariat d’Etat.

Cette "surface de plancher" s’entend comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Ainsi, contrairement à la SHON et à la SHOB, la "surface de plancher" est calculée à partir du nu intérieur des façades.

Avec la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement avait autorisé le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.

Prochainement, après la fin de son examen par le Conseil d’Etat, les Français devraient bientôt pouvoir également être autorisés à ajouter, sans permis de construire, 40 m2 supplémentaires à leur maison, au lieu de 20 m2 actuellement

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