Immobilier : nouveau mode de calcul des surfaces des logements

🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros
Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).
Mercredi a été approuvé par le conseil des ministre, la création d’un nouveau mode de calcul pour les surfaces des logements...
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir notre travail face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions.com à vos sources Google préférées, en 1 clic.
Sommaire de l'article
Immobilier : création d’un nouveau mode de calcul pour les surfaces des logements
Mercredi, le Conseil des ministres a approuvé la création d’un nouveau mode de calcul pour les surfaces des logements qui permet "un gain possible de 10% de surface habitable en moyenne", a annoncé le secrétariat d’Etat au Logement.
Il s’agit notamment de supprimer la distinction complexe entre la SHOB (surface hors-œuvre brute) et SHON (surface hors-œuvre nette) et de la remplacer par une notion unique, "la surface de plancher des constructions", indique le communiqué.
La non prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la "surface de plancher", incitant à une bonne isolation, devrait permettre dedégager un bonus en terme constructibilité de l’ordre de 10%, indique le secrétariat d’Etat au Logement.
Immobilier : la surface de plancher
"La surface plancher, c’est une surface de construction qui permet de ne plus pénaliser les construction bien isolées et donc d’encourager la réduction des charges conformément aux engagements du Grenelle de l’Environnment", explique le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu.
La prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la SHON incitait en effet les demandeurs à opter pour des murs peu épais dans un but de maximisation des droits à construire, au détriment de l’isolation de la construction et donc de la performance énergétique des bâtiments, explique le secrétariat d’Etat.
Cette "surface de plancher" s’entend comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Ainsi, contrairement à la SHON et à la SHOB, la "surface de plancher" est calculée à partir du nu intérieur des façades.
Avec la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement avait autorisé le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.
Prochainement, après la fin de son examen par le Conseil d’Etat, les Français devraient bientôt pouvoir également être autorisés à ajouter, sans permis de construire, 40 m2 supplémentaires à leur maison, au lieu de 20 m2 actuellement
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur