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Taxe sur plus-values de terrains : Une perte estimée à 10 000 logements !

L’alourdissement de la fiscalité des plus-values des terrains à bâtir va occasionner une perte de 10.000 logements neufs, a affirmé Pascale Poirot

Btp Budget Construction Immobilier Logement

Publié le lundi 28 novembre 2011 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Taxe sur plus-values de terrains : "perte de 10.000 logements" (aménageurs) :

L’alourdissement de la fiscalité des plus-values des terrains à bâtir va occasionner une "perte de 10.000 logements neufs", a affirmé mardi Pascale Poirot, présidente du Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal).

"Le gouvernement a adopté une réforme totalement contraire à son orientation de mobiliserle foncier pour construire de nombreux logements supplémentaires", a déploré Mme Poirot, lors d’une conférence de presse.

Les plus-values enregistrées sur la vente des terrains à bâtir, comme pour les résidences secondaires et les logements destinés à la location, ne seront désormais exemptées de taxes sur les plus-values qu’au bout de 30 ans, au lieu de 15 ans jusqu’ici.

La déception des lotisseurs-aménageurs est d’autant plus forte que "les conclusions des quatre groupes de travail sur l’urbanisme de projet mis en place par (le secrétaire d’Etat au Logement) Benoist Apparu sont pour le moment restées lettre morte", indique un communiqué du Snal.

Le Snal souhaite d’autre part "la réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des autorisations issues de législations indépendantes au doit de l’urbanisme afin d’accélérer en France la production de logements".

Enfin, le Snal réclame "l’instauration de sanctions financières plus dissuasives contre les recours manifestement abusifs et la limitation des recours contentieux à l’encontre des autorisations d’occupation du sol".

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