Immobilier : Création d’un éco-prêt à taux zéro collectif

Mise en place d’un nouveau "prêt écologique"

Vendredi 2 décembre, l’assemblée nationale a voté la création d’un "éco-prêt à taux zéro" en 2012. Ce financement sera ouvert aux syndicats de copropriétaires dans le cadre de travaux d’économie d’énergie sur les parties communes de la copropriété ou de travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives.

Ce "PTZ vert" sera accessible à partir du 1er avril 2012 et ne pourra être utilisé qu’une seule fois par copropriété.

L’amendement au texte de rectification de la loi de finance 2011 précise que le but est "d’apporter une solution de financement aux copropriétaires exclus de l’éco-prêt individuel pour des raisons tenant à leur situation personnelle"

Simplification de l’accès aux crédits pour les copropriétés

L’objectif est aussi de simplifier le montage des dossiers, qui serait alors réalisé par le syndicat pour l’ensemble des copropriétaires. Le vote en assemblée générale, puis la réalisation effective des travaux de performance énergétique pourraient en être facilités, selon l’exposé de l’amendement.

De plus, l’éco-prêt sera disponible pour les copropriétés ne réalisant qu’une seule action alors qu’au moins deux actions étaient nécessaires jusqu’à maintenant pour constituer "un bouquet de travaux".

L’amendement prévoit également qu’un copropriétaire participant à un éco-prêt collectif puisse demander un éco-prêt complémentaire pour financer les travaux qu’il souhaiterait effectuer pour son seul logement en complément des travaux votés par la copropriété.