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Immobilier : le PTZ+ autorisé dans l’ancien pour les HLM

Au 1er janvier prochain, le prêt à taux zéro sera réservé aux logements neufs. Mais une mesure votée jeudi à l’Assemblée Nationale permet l’utilisation du dispositif dans l’ancien pour les acquisitions dans les HLM...

Assemblée Budget Dette Immobilier

Publié le vendredi 16 décembre 2011 par AA (avec AFP) , mis à jour le jeudi 16 juillet 2020 à 13 h 20

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Immobilier : Le prêt à taux zéro autorisé pour les logements HLM

Au 1er janvier prochain, le prêt à taux zéro sera réservé aux logements neufs. Mais une mesure votée jeudi à l’Assemblée Nationale lors de la nouvelle lecture du budget 2012 permet l’utilisation du dispositif dans l’ancien pour les acquisitions dans les HLM afin de permettre aux locataires d’y acquérir leur logement.

Alors que le Sénat, à majorité de gauche, avait réintégré le logement ancien (avec travaux) dans le prêt à taux zéro, l’Assemblée a décidé de rétablir le texte voté par les députés en première lecture à une modification près, en vertu d’un amendement du rapporteur général du Budget, GillesCarrez (UMP).

En 2010, 7.000 logements anciens ont été été vendus à des locataires ou à d’autres personnes.

Les députés avaient décidé lors de la première lecture du projet de loi de finances de réserver le PTZ+ aux logements neufs après l’annonce du Premier ministre François Fillon du recentrage de ce prêt dans le cadre du deuxième plan de rigueur.

Le bénéfice du PTZ+ sera finalement possible dans l’ancien mais seulement pour les acquisitions de logements appartenant à un organisme d’HLM.

PTZ+/HLM : application d’un prix minimum autorisé

Pour éviter un risque d’effet d’aubaine, où le bailleur vendrait à un prix plus élevé en sachant que le locataire aura accès au PTZ+, le bénéfice du prêt pour les achats de logements anciens du parc social sera conditionné à la vente à un prix égal au minimum autorisé par le code de la construction.

L’enveloppe maximale du montant des PTZ+ sera ramenée à 820 millions d’euros.

Les plafonds de ressources pour l’octroi des prêts à taux zéro seront par ailleurs modifiés notamment pour "recentrer les aides publiques sur les ménages en ayant le plus besoin" et pour éviter de creuser encore l’écart d’aide entre les zones géographiques, plus ou moins tendues.

"Garder l’encouragement à l’acquisition par leurs occupants des logements HLM" s’inscrit dans "une politique très ancienne poursuivie par tous les gouvernements et présente l’intérêt d’améliorer la rotation dans le parc HLM mais aussi de donner des ressources propres aux bailleurs sociaux", a estimé M. Carrez.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a considéré que "c’est un langage de sagesse que de permettre l’accession par leurs locataires de logements sociaux".

Chef de file des députés Front de Gauche, Roland Muzeau, "totalement hostile à la vente de logements HLM", a estimé que "c’est un dogme de la majorité actuelle de vouloir une France de propriétaires" et que la vente de logements HLM à "une population mal payée présente le risque majeur de ne pas pouvoir les entretenir et d’aller vers plus de copropriétés dégradées"

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