Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Immobilier : le PTZ+ autorisé dans l’ancien pour les HLM

Au 1er janvier prochain, le prêt à taux zéro sera réservé aux logements neufs. Mais une mesure votée jeudi à l’Assemblée Nationale permet l’utilisation du dispositif dans l’ancien pour les acquisitions dans les HLM...

© stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
Annonce

🎁 Meilleure offre épargne sans risque du moment

Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 31 mars 2024 inclus.

Immobilier : Le prêt à taux zéro autorisé pour les logements HLM

Au 1er janvier prochain, le prêt à taux zéro sera réservé aux logements neufs. Mais une mesure votée jeudi à l’Assemblée Nationale lors de la nouvelle lecture du budget 2012 permet l’utilisation du dispositif dans l’ancien pour les acquisitions dans les HLM afin de permettre aux locataires d’y acquérir leur logement.

Alors que le Sénat, à majorité de gauche, avait réintégré le logement ancien (avec travaux) dans le prêt à taux zéro, l’Assemblée a décidé de rétablir le texte voté par les députés en première lecture à une modification près, en vertu d’un amendement du rapporteur général du Budget, GillesCarrez (UMP).

En 2010, 7.000 logements anciens ont été été vendus à des locataires ou à d’autres personnes.

Les députés avaient décidé lors de la première lecture du projet de loi de finances de réserver le PTZ+ aux logements neufs après l’annonce du Premier ministre François Fillon du recentrage de ce prêt dans le cadre du deuxième plan de rigueur.

Le bénéfice du PTZ+ sera finalement possible dans l’ancien mais seulement pour les acquisitions de logements appartenant à un organisme d’HLM.

PTZ+/HLM : application d’un prix minimum autorisé

Pour éviter un risque d’effet d’aubaine, où le bailleur vendrait à un prix plus élevé en sachant que le locataire aura accès au PTZ+, le bénéfice du prêt pour les achats de logements anciens du parc social sera conditionné à la vente à un prix égal au minimum autorisé par le code de la construction.

L’enveloppe maximale du montant des PTZ+ sera ramenée à 820 millions d’euros.

Les plafonds de ressources pour l’octroi des prêts à taux zéro seront par ailleurs modifiés notamment pour "recentrer les aides publiques sur les ménages en ayant le plus besoin" et pour éviter de creuser encore l’écart d’aide entre les zones géographiques, plus ou moins tendues.

"Garder l’encouragement à l’acquisition par leurs occupants des logements HLM" s’inscrit dans "une politique très ancienne poursuivie par tous les gouvernements et présente l’intérêt d’améliorer la rotation dans le parc HLM mais aussi de donner des ressources propres aux bailleurs sociaux", a estimé M. Carrez.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a considéré que "c’est un langage de sagesse que de permettre l’accession par leurs locataires de logements sociaux".

Chef de file des députés Front de Gauche, Roland Muzeau, "totalement hostile à la vente de logements HLM", a estimé que "c’est un dogme de la majorité actuelle de vouloir une France de propriétaires" et que la vente de logements HLM à "une population mal payée présente le risque majeur de ne pas pouvoir les entretenir et d’aller vers plus de copropriétés dégradées"

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1CARAC EPARGNE PATRIMOINECarac Épargne Patrimoine (CARAC) Bonification de + 1 % sur le fonds euros CARAC (+ 3.30 % en 2023)👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LUCYA CARDIFLucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) 200€ offerts pour 5.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MIF COMPTE EPARGNE LIBRE AVENIR MULTISUPPORTCompte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 40.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Immobilier : le PTZ+ autorisé Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Immobilier : le PTZ+ autorisé dans l’ancien... : à lire également