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Faire preuve de curiosité est désormais un principe fondamentale quand vous achèterez un bien immobilier à cause d’une décision de justice de la cour de cassation ce vendredi 16 décembre. Explications...
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Un petit coup de tonnerre judiciaire a été prononcé par la cour de cassation vendredi 16 décembre en matière d’immobilier.
En effet, les juges ont admis que les acheteurs d’une maison située à quarante mètres et au même niveau qu’un étang, soient déboutés lorsqu’ils se sont plaints de l’humidité, et même d’inondations.
Pour faire simple, la justice a expliqué que "pour se plaindre des défauts de la maison que l’on vient d’acheter, il faut avoir fait preuve d’un minimum de curiosité avant l’achat"
Ainsi, le comportement silencieux du vendeur n’est répréhensible et ne justifie l’annulation de la vente que s’il cache une information ou un fait dont l’acquéreur ne pouvait pas se rendre compte par lui-même, en faisant preuve "d’un peu de vigilance", d’après la cour de cassation.
La présence de l’étang au niveau et à proximité de la maison et les traces d’humidité sur les murs ne pouvaient pas échapper à l’acquéreur qui, dès lors, ne peut plus s’en plaindre après l’achat.
Il faudra donc désormais être aux aguets des détails "apparents" et faire preuve d’un peu de curiosité avant d’acheter un bien.
(Cass. Civ 3, 14.12.2011, N° 1503).
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