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Mercredi dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs, le Sénat à majorité de gauche a voté, un encadrement renforcé des loyers...
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Mercredi dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs, le Sénat à majorité de gauche a voté, un encadrement renforcé des loyers notamment à la relocation et dans les "zones tendues".
Une loi votée malgré l’opposition du gouvernement représenté par le secrétaire d’Etat au commerce et à la consommation Frédéric Lefèbvre.
La majorité sénatoriale a adopté un nouvel article stipulant que "le loyer des logements vacants ou faisant l’objet d’une première location est fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables". Le locataire aurait six mois pour contester le montant du loyer.
Selon le rapporteur Alain Fauconnier (PS) "il s’agit de répondre à la flambée des loyers notamment dans les zones tendues. C’est une réponse souple car il s’agit de limiter les augmentations de loyer entenant compte des réalités locales".
"La fixation des loyers de référence ne s’appliquera que pour les appartements vacants et la première mise en location" et "en cas de changement de locataire, l’augmentation sera plafonnée", a précisé Thierry Repentin (PS).
L’UMP s’est vivement opposée à cette mesure. "Avec cet article, la pénurie de logements ne pourrait que s’accroître, les investissements diminueraient et les logements vides ne seraient plus remis sur le marché", a déclaré Gérard Cornu (UMP). "L’augmentation des loyers pose problème. Il y a votre solution, mais elle a beaucoup d’inconvénients car l’offre risque de se tarir", a renchéri Philippe Dallier (UMP).
L’examen du projet de loi devrait s’achever jeudi avant de retourner à l’Assemblée nationale qui devrait défaire en deuxième lecture l’essentiel des dispositions introduites par la gauche.
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