Essor du logement : le pouvoir des élus locaux pas contesté (Fillon)

Majoration de 30% des droits de constructibilité

Sur le thème de la "majoration de 30% pendant 3 ans des droits à la constructibilité" évoqué le président Sarkozy, le 1er ministre Fillon a souligné qu’"il ne s’agit en aucun cas de faire n’importe quoi, de construire sans permis".

"Naturellement, les zones protégées ne sont pas remises en cause, mais surtout le pouvoir des élus locaux n’est pas contesté" et le projet de loi "laissera toujours aux collectivités le soin de juger de cette majoration", a-t-il assuré.

Selon M. Fillon, une telle innovation se justifie car "ilarrive que la construction de logements soit bridée par des dispositions malthusiennes dans les documents d’urbanisme, qui contraignent nos concitoyens à un véritable parcours du combattant pour se loger".

Augmentation des droits de constructibilité, objectifs

L’objectif, a-t-il dit, est "double : accroître l’offre pour peser sur les prix et permettre à chacun de se loger, et encourager un secteur, le bâtiment, qui est clé en matière d’emploi et de croissance".

Cette mesure, a-t-il complété, "ira de pair avec le très grand chantier déjà ouvert de libération de terrains publics qui, pour la seule Ile-de-France, permettra entre 2012 et 2016 de construire 50.000 logements".

Un peu plus tôt, le maire PS de Paris Bertrand Delanoë avait estimé que les mesures sur le logement relevaient du "bricolage et de l’amateurisme".