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Le relèvement du taux obligatoire de HLM et la mise à disposition de terrains vacants de l’Etat seront au coeur du projet de loi sur les logements sociaux qui sera présenté au Parlement à l’automne. Détails...
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Hier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé la politique du gouvernement pour la rentrée. Au programme, Livret A, carburant, mais aussi durcissement de la loi SRU (Solidarité et de renouvellement urbain).
Le projet de loi sur les logements sociaux sera présenté au parlement lors de la session extraordinaire de cet automne et devrait faire passer le taux obligatoire de logement sociaux par commune de plus de 3 500 habitants de 20 à 25 %.
Il établira aussi le cadre juridique de la mise à disposition gratuite des collectivités locales de terrains vacants de l’Etat "pour la construction de logements accessibles à tous", a détaillé M. Ayrault dans sa communication au gouvernement au cours du Conseil des ministres de rentrée.
A l’issue de ce dernier, le Premier ministre a annoncé que le Parlement reprendrait en septembre ses travaux "plus tôt que prévu", avec une session extraordinaire consacrée à l’examen de deux projets de loi, sur les contrats d’avenir et les logements sociaux.
"La réalisation de 150.000 logements sociaux par an sera mise en œuvre dès 2013. (…) Des mesures fiscales pour un effort national de construction de logements privés seront également prises", a promis Jean-Marc Ayrault.
"Et pour lever les obstacles à l’accès au logement, qui touchent notamment les jeunes, en raison des systèmes de cautionnement existants, des dispositions pour sécuriser les situations locatives sont en préparation au ministère chargé du logement", a-t-il ajouté lors du Conseil des ministres.
Intervenant fin juillet devant l’Assemblée nationale, la ministre Cécile Duflot avait notamment annoncé une "fiscalité spécifique" sur le foncier privé visant à "lutter contre la rétention foncière", ainsi qu’un durcissement des pénalités à l’égard des collectivités qui ne respecteraient pas la loi SRU.
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