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Travaux de performance énergétique : La durée d’application du crédit d’impôt sera portée à deux ans à partir du 1er janvier 2014

Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée Nationale a adopté la mesure portant à deux ans la durée d’application du crédit d’impôt pour les particuliers réalisant des travaux de performance énergétique. Détails

Btp Environnement fiscalité Fleur Pellerin Immobilier Jérôme Cahuzac

Publié le jeudi 15 novembre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Crédit d’impôt développement durable : travaux possibles sur 2 ans :

L’Assemblée nationale a adopté mercredi à l’unanimité des députés présents, contre l’avis du gouvernement, un amendement écologiste permettant aux particuliers de faire sur deux ans au lieu d’un an les travaux dans leur logement éligibles au crédit d’impôt développement durable.

Non seulement la possibilité pour les particuliers de faire sur deux ans au lieu d’un an les travaux de performance énergétique du logement éligibles au CIDD à un taux bonifié n’aura "pas de coût", mais elle permettra de "faciliter ces travaux", a plaidé l’un des auteurs de l’amendement, Denis Baupin (EELV).

Travaux de performance énergétique : La durée d’application du crédit d’impôt est portée à deux ans © stock.adobe.com

Rappelant que la commission des Finances a voté cet amendement, le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) a donné un avis favorable à son adoption dans l’hémicycle au vu d’un "coût non pas nul mais très faible" et d’un délai de deux ans pour réaliser un bouquet de travaux "plutôt intéressant" alors qu’un an "peut poser problème ou faire perdre des aides".

Pour l’UMP, Julien Aubert, également favorable à la mesure, a jugé qu’il serait "assez cohérent et logique qu’on donne un peu plus de flexibilité au système" sachant qu’"un chantier peut prendre plusieurs années".

A l’inverse, la ministre déléguée à l’Economie numérique Fleur Pellerin, qui venait de succéder au ministre du Budget Jérôme Cahuzac au banc du gouvernement, s’est montrée défavorable à l’amendement.

"La majoration du crédit d’impôtest la contrepartie de l’effort du contribuable qui réalise la même année plusieurs dépenses éligibles et les amendements proposés remettent en cause cette logique, ce qui est étonnant s’agissant de dispositions que certains des auteurs ont voté en loi de finances 2012. C’est une proposition qui ajoute un peu de complexité à un dispositif qui l’est déjà suffisamment", a-t-elle fait valoir.

M. Baupin a déclaré n’avoir "pas complètement compris son argumentaire". "Je ne suis pas sûr qu’on vous ait passé les bons arguments pour le bon amendement parce que (...) la plupart des membres de mon groupe n’étaient pas élus au moment du PLF 2012", a-t-il observé.

L’amendement, dont l’entrée en vigueur est prévue à compter du 1er janvier 2014, a ensuite été voté à l’unanimité.

D’autres amendements écologistes, dont l’un visant à remonter de 30.000 à 45.000 euros le plafond de ressources des ménages cumulant l’éco-Prêt et le CIDD, ont été retoqués.

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