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Les tirages au sort des 1.650 nouveaux notaires qui s’installeront librement grâce à la loi Macron vont reprendre en janvier et durer plusieurs mois a affirmé le Garde des Sceaux, sans répondre aux craintes d’éviction des jeunes diplômés.
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Mi-décembre, le juge des référés au Conseil d’Etat a suspendu les tirages au sort organisés par le ministère de laJustice pour départager les candidats à la création de nouveaux offices, après avoir constaté une "insuffisance de garanties procédurales".
Pour reprendre, la procédure nécessite un nouvel arrêté, qui sera publié "dans quelques jours" et les tirages au sort auront lieu à nouveau "dans les jours qui suivent", a assuré Jean-Jacques Urvoas lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.
L’arrêté indiquera "de manière extrêmement détaillée les modalités du tirage au sort", en précisant notamment "les rôles respectifs des personnes présentesà chaque stade de la procédure", a-t-il poursuivi.
Il "rappellera que seules certaines personnes spécialement habilitées ont accès aux informations identifiantes des candidats".
"Simplement, nous avons 247 tirages au sort à faire, ce qui va nous prendre plusieurs mois, j’ensuis désolé", a ajouté le ministre.
Interrogé par le député UDI Michel Piron sur le fait que cette "réforme du notariat censée ouvrir la profession, semble avoir tourné court" car "près de 75% des dossiers déposés émanaient de notaires déjà installés", ce qui "limite les chances pour les jeunes diplômés de pouvoir s’établir", M. Urvoas n’a pas contesté ce chiffre.
"Le tirage au sort permet de manière strictement égalitaire, de déterminer l’ordre d’examen des candidatures", s’est-il contenté d’indiquer.
"L’objectif fixé par le législateur", d’avoir installé 1.650 notaires le 20 septembre 2017 "sera tenu", a promis le ministre.
La loi pour la croissance et l’égalité des chances du 6 août 2015 réforme plusieurs professions réglementées du droit, dont celle de notaire, en permettant à 1.650 professionnels d’accéder d’ici à 2018 à un exercice libéral du notariat, jusqu’ici très verrouillé.
Très critiquée, la possibilité donnée aux notaires déjà installés d’être candidats a donné lieu notamment à deux recours devant le Conseil d’État sur lesquels le juge des référés se prononcera d’ici vendredi.
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